Archives des Chroniques – Page 21 sur 32

ChroniquesRemise gracieuse d’impôts directs

Le contribuable qui choisit de payer d'autres dettes que ses impôts n'organise pas son insolvabilité et peut donc bénéficier d'une remise gracieuse d'impôt. L’administration [...]

ChroniquesCanicule : des sueurs froides en perspective pour l’employeur

Par Daniel Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail N'en déplaise aux climato-sceptiques, cet été, et sans doute les prochains, s’annoncent caniculaires ! La [...]

ChroniquesPublicité des comptes des sociétés

Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'assemblée générale annuelle, ou dans les deux mois lorsque le dépôt est [...]

ChroniquesL’agenda de juillet

DIMANCHE 14 Fête Nationale. S'il est chômé dans l'entreprise et compris dans une période de congés payés, le salarié a droit à un jour de congé rémunéré supplémentaire. LUNDI 15 [...]

ChroniquesRéforme de l’indemnisation du chômage

Les conditions de l'indemnisation du chômage vont être durcies. À compter de novembre 2019, pour être indemnisé, un salarié devra avoir travaillé pendant plus longtemps au cours d'une [...]

ChroniquesBonus-malus pour les contrats courts

Rappel de la règle en matière de taxation des contrats courts. Seuls les employeurs d'au moins 11 salariés de certains secteurs d'activité seront soumis en 2020 au système de [...]

ChroniquesDe nouveaux seuils sociaux

À compter de 2020, trois seuils d'effectif seulement seront retenus en matière fiscale et sociale : moins de 11, moins de 50 et moins de 250 salariés (la comparaison « inférieur ou égal » [...]

ChroniquesLe rôle du procureur de la République dans les procédures collectives

Traditionnelle figure de la répression pénale, le procureur de la République endosse un rôle plus singulier dans les procédures collectives. Garant de l’ordre public économique, [...]

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Thématique : Chroniques

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