Publicité des comptes des sociétés

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Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'assemblée générale annuelle, ou dans les deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique (sur infogreffe.fr). Cette formalité de publicité est destinée à informer les partenaires de la société sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.Les documents à déposer sont le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable. Ces formalités sont allégées pour les micro-entreprises (entreprises ne dépassant deux des trois seuils suivants : 10 salariés, total du bilan de 350 000 euros, de 700 000 euros chiffre d'affaires) : dispense de dépôt de l'annexe comptable et possibilité de demander que les comptes annuels ne soient pas rendus publics. La confidentialité, limitée au seul compte de résultat, peut également être demandée par les sociétés répondant à deux des trois critères suivants : effectif ne dépassant