Le rôle du procureur de la République dans les procédures collectives

Traditionnelle figure de la répression pénale, le procureur de la République endosse un rôle plus singulier dans les procédures collectives. Garant de l’ordre public économique, il veille au respect de l’application de la règle de Droit et assure une coordination entre le tribunal de commerce et les pouvoirs publics de part sa participation aux différentes instances locales de prévention des entreprises en difficulté. Ainsi, il peut saisir le tribunal de commerce lorsqu’il a connaissance d’un risque d’état de cessation des paiements. Cette connaissance s’établit selon trois cas de figure : soit d’initiative notamment en raison du non-dépôt des comptes sociaux de la société au greffe du tribunal de commerce, soit sur signalement par tout professionnel, soit par le président du tribunal de commerce lui-même, notamment en cas d’absence du dirigeant convoqué au titre de la prévention des entreprises en difficulté.