De nouveaux seuils sociaux

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À compter de 2020, trois seuils d'effectif seulement seront retenus en matière fiscale et sociale : moins de 11, moins de 50 et moins de 250 salariés (la comparaison « inférieur ou égal » est supprimée). Un seul mode de calcul de l'effectif s'appliquera, celui prévu par le Code de la sécurité sociale, appliqué pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sur la DSN (déclaration sociale nominative). L’effectif salarié annuel à retenir correspond à la moyenne du nombre de salariés au cours de chacun des mois de l'année civile précédente (au niveau de l'entreprise et non plus de chaque établissement). - Ce changement concernera essentiellement le mode de calcul de l'effectif retenu pour la participation des employeurs à l'effort de construction, le versement de transport, la réglementation des chèques-vacances et l'immatriculation au répertoire des métiers. - Par exception la période de référence pour la cotisation AT-MP (accidents du