L’agenda de juillet

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DIMANCHE 14 Fête Nationale. S'il est chômé dans l'entreprise et compris dans une période de congés payés, le salarié a droit à un jour de congé rémunéré supplémentaire. LUNDI 15 Employeurs de moins de 50 salariés au paiement mensuel : déclaration sociale nominative et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de juin. MERCREDI 31 Micro-entrepreneurs ayant opté pour le paiement trimestriel : déclaration de chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2019 sur net-entreprises.fr SARL et EURL : les comptes annuels doivent être déposés au tribunal de commerce dans le mois qui suit l'assemblée générale ou dans les deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique (sur infogreffe.fr). DÉLAIS VARIABLES Régime simplifié de TVA : télépaiement de l'acompte trimestriel de TVA. Régime réel normal de TVA : télépaiement de la TVA afférente aux opérations de juin. Éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA du