Canicule : des sueurs froides en perspective pour l’employeur

(Photo : Droits réservés)

Par Daniel Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail N'en déplaise aux climato-sceptiques, cet été, et sans doute les prochains, s’annoncent caniculaires ! La période est donc toute trouvée pour évoquer les obligations de l’employeur en pareille circonstance... ce sujet n’est pas pour autant « un marronnier » au sens journalistique du terme, puisque le droit du travail, dans ce domaine aussi, évolue sans cesse !Le ministère du Travail vient ainsi de publier sur son site le Plan national canicule (PNC) et de mettre en ligne l’instruction ministérielle du 11 juin 2018 relative aux règles en droit du travail à ce sujet. Sur un plan général, ces textes précisent qu’il appartient à l’employeur de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets de la canicule sur les salariés, et ce dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé