Bonus-malus pour les contrats courts

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Rappel de la règle en matière de taxation des contrats courts. Seuls les employeurs d'au moins 11 salariés de certains secteurs d'activité seront soumis en 2020 au système de bonus-malus destiné à freiner le recours aux successions de CDD ou de missions d'intérim de courte durée. La mesure serait limitée à sept secteurs d'activité, le bâtiment et la santé étant épargnés : - Hébergement et restauration- Transports et entreposage- Travail du bois, industrie du papier et imprimerie - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques- Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques. Le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage pourra varier de 3 % à 5 %. Il sera déterminé en fonction du pourcentage de ruptures ou de