Archives des Chroniques – Page 28 sur 32

ChroniquesComblement de passif et crise économique

En cas de liquidation judiciaire, l'entrepreneur peut être condamné à combler le passif de l'entreprise s'il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Une [...]

ChroniquesCrédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE) est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2019. Il est accordé au titre des [...]

ChroniquesPour une transition écologique juste et efficace par et avec les Régions

Le Conseil de Régions de France a adopté mercredi 27 mars la feuille de route “pour une transition écologique juste et efficace par et avec les Régions”. Ce document rend lisibles les [...]

ChroniquesQui sont les juges des Tribunaux de commerce ?

Un édit de 1563 du roi Charles IX sur l’initiative de son chancelier Michel de l’Hospital aboutit à la création d’une juridiction des Juges et des Consuls de la ville de [...]

ChroniquesVigilance sur la petite enfance

À travers l’article 50 de la loi État au service d’une société de confiance (Essoc), le Parlement a demandé au gouvernement en janvier dernier de prendre par ordonnances des [...]

ChroniquesUne Bourgogne un peu moins généreuse que la France

L’Urssaf vient de livrer la première analyse portant sur décembre 2018 et janvier 2019 des versements effectués au titre de la prime exceptionnelle dite Macron, à la fois pour la [...]

ChroniquesRupture de relations commerciales

Le préjudice résultant d'une rupture brutale de relations commerciales doit être indemnisé à hauteur de la marge nette qui n'a pu être réalisée du fait de la rupture. La rupture [...]

ChroniquesLicenciement pour propos racistes

Des propos humiliants et répétés à connotation raciste d'un salarié constituent nécessairement une faute grave justifiant son licenciement sans préavis. La faute grave d'un salarié [...]

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Thématique : Chroniques

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