Rupture de relations commerciales

Freepiks.

Le préjudice résultant d'une rupture brutale de relations commerciales doit être indemnisé à hauteur de la marge nette qui n'a pu être réalisée du fait de la rupture. La rupture brutale de relations commerciales établies entre deux entreprises, sans préavis ou avec un préavis insuffisant, justifie l'indemnisation du préjudice économique qui en résulte pour l'entreprise qui en est victime (code de commerce, article L. 442-6). La durée du préavis à respecter s’apprécie en tenant compte de la durée de la relation commerciale et de circonstances telles que la difficulté de remplacer le partenaire ou d'organiser une reconversion, la notoriété du produit, les amortissements relatifs aux investissements réalisés dans la relation commerciale, etc. Le montant du préjudice se calcule en tenant compte du chiffre d'affaires qui aurait pu être réalisé avec le partenaire si le préavis ou un préavis suffisant avait été respecté. En principe, la