Comblement de passif et crise économique

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En cas de liquidation judiciaire, l'entrepreneur peut être condamné à combler le passif de l'entreprise s'il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. Une simple négligence ne peut cependant engager sa responsabilité (Code de commerce, article L 651-2). La Cour de cassation a aussi précisé à plusieurs reprises qu'un dirigeant ne saurait être condamné lorsque la dégradation de la situation financière de l'entreprise résulte du contexte économique. Elle confirme cette position dans un nouvel arrêt. En l'espèce, le président d’une société du secteur du bâtiment était poursuivi en comblement de passif par le liquidateur de la société. La crise économique de 2008 a entraîné une forte diminution de la demande dans le secteur du bâtiment avec pour conséquences une augmentation de la concurrence et une baisse des prix. En quatre ans, le chiffre d'affaires de l'entreprise avait fondu de 30 %. L’excédent brut