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ChroniquesSoutien aux infrastructures énergétiques transeuropéennes

Le programme de travail 2019 du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe Énergie (MIEE) contribue au développement et à la mise en œuvre de projets d’intérêt commun dans le [...]

ChroniquesLa nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur

Les États-membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Le Parlement européen a adopté la directive controversée sur les droits d’auteur, censée [...]

ChroniquesProtection du secret des affaires : des précisions procédurales bienvenues

Par Marie Danis, avocat associé, Claire Moleon, senior, et Thierry Lautier, counsel, au sein du cabinet d’avocats August Debouzy Le décret n° 2018-1 126 du 11 décembre 2018[1] (le [...]

Chroniques« Les propriétaires veulent une stabilité fiscale et réglementaire »

Le nouveau président de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) prône un retour de la confiance entre les propriétaires et l’État. « Ce qu’il nous faut [...]

ChroniquesInfraction routière avec un véhicule de société : comment rester dans les clous ?

Depuis maintenant deux ans, l’employeur doit désigner le salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société. L’occasion de faire un point complet sur cette [...]

ChroniquesNouvelles recommandations pour le Caces

Créé en 1998, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) a subi peu d'évolutions, mais en 2020, ses réglementations vont être revues. Le centre Apave de Dijon a, [...]

ChroniquesChampagne et abus sociaux

La Cour de cassation étend la présomption d'utilisation à des fins personnelles des biens de la société. Le dirigeant d'une société qui, de mauvaise foi, fait un usage des biens de [...]

Chroniques13e édition de La Nuit qui Compte

Elle a eu lieu le 21 mars et a rassemblé 400 participants. Près de 400 participants : étudiants en comptabilité, audit, conseil, gestion, finance, experts-comptables stagiaires et [...]

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Thématique : Chroniques

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