Archives des Chroniques – Page 25 sur 32

ChroniquesBruxelles inflige une troisième amende à Google

La Commission européenne inflige à Google une troisième amende de 1,49 milliards d’euros (soit 1,29 % de son chiffre d’affaires en 2018) pour abus de position dominante et [...]

ChroniquesNouvelle directive sur les droits d’auteur

Le Parlement européen a adopté la directive controversée sur les droits d’auteur, censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique. Ce texte a [...]

ChroniquesVers une modernisation de la justice civile

La réforme de la justice se poursuit avec la mise en place du tribunal judiciaire qui deviendra la juridiction de droit commun en matière civile. Le règlement amiable des litiges va se [...]

ChroniquesJournée de solidarité : le lundi de Pentecôte n’est pas automatique

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? [...]

ChroniquesLe contentieux devant le Tribunal de Commerce

Rendre la justice, au regard de la diversité des situations concernées, est une fonction essentielle dans l’état de droit. Devant le tribunal de Commerce, où la procédure est [...]

ChroniquesAssocié unique et salarié : absence de lien de dépendance

Un associé unique d'EURL, bien que non gérant, ne peut pas être salarié puisqu'il a le pouvoir de révoquer le gérant, ce qui écarte tout lien de subordination. Dans les SARL, la [...]

ChroniquesChampagne et abus de biens sociaux

La Cour de cassation étend la présomption d'utilisation à des fins personnelles des biens de la société faute de pouvoir justifier de leur intérêt pour l'entreprise. Le dirigeant [...]

ChroniquesDéclaration sociale des indépendants : plus que quelques jours…

La date limite pour effectuer la déclaration sociale des indépendants est fixée au 7 juin 2019. Les travailleurs indépendants ont jusqu’au vendredi 7 juin 2019 pour effectuer la [...]

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Thématique : Chroniques

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