Associé unique et salarié : absence de lien de dépendance

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Un associé unique d'EURL, bien que non gérant, ne peut pas être salarié puisqu'il a le pouvoir de révoquer le gérant, ce qui écarte tout lien de subordination. Dans les SARL, la qualité d’associé n’est pas incompatible avec le statut de salarié. En effet, un associé, qu’il soit associé minoritaire, égalitaire ou même majoritaire, peut avoir le statut de salarié dès lors qu’il ne prend pas part à la gestion de la société et exerce des fonctions avec un contrat de travail et dans une situation de subordination vis-à-vis de la société (Cass. soc. 15 juin 1994 n° 91-42 560). Il en est ainsi d’un associé non gérant qui exerce, sous l’autorité du gérant, des fonctions techniques distinctes des fonctions de direction. La question est néanmoins particulièrement sensible pour les associés majoritaires qui devront établir leur dépendance vis-à- vis de la société, l’absence de supériorité hiérarchique et de