Vers une modernisation de la justice civile

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La réforme de la justice se poursuit avec la mise en place du tribunal judiciaire qui deviendra la juridiction de droit commun en matière civile. Le règlement amiable des litiges va se développer, les procédures vont se simplifier et se dématérialiser progressivement. A près la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi 2016- 1547), la loi de programmation et de réforme de la justice met en œuvre une nouvelle organisation des juridictions civiles de première instance, qui entrera en vigueur en janvier 2020. RÉFORME DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE Les tribunaux d’instance et de grande instance seront fusionnés en 2020 dans un seul « tribunal judiciaire ». Il deviendra la juridiction civile de droit commun en première instance, compétent pour toutes les affaires civiles et commerciales, sauf compétence spécialement attribuée à une autre juridiction. Les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes