Archives des Fiscalité – Page 3 sur 5

FiscalitéCDD d’usage : fin de la taxe

La taxe de 10 € sur les contrats d'extra est supprimée. Depuis janvier 2020, les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d'usage (contrats d'extra) sont redevables [...]

FiscalitéLes dettes fiscales plus facilement échelonnées

Une procédure spécifique est mise en place pour permettre aux petites entreprises un échelonnement de leurs dettes. Une procédure spécifique, en ligne sur le site impots.gouv.fr, permet [...]

FiscalitéBaisse massive de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

En 2019, la CVAE a représenté plus de 19 milliards d'euros de recettes fiscales,dont 9 milliards pour les régions. Le gouvernement a annoncé une baisse de 20 milliards d'euros, de la [...]

FiscalitéQuelles problématiques juridiques, comptables et fiscales liées à l’acquisition [...]

Par Marc Trost, co-fondateur et associé d’Orbiss La France et les États- Unis entretiennent des relations économiques privilégiées. Selon une étude publiée par l’ambassade [...]

FiscalitéAcomptes d’IS et de CVAE

Nouveaux assouplissements pour le paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'administration fiscale a décidé de nouveaux [...]

FiscalitéRégime fiscal des abandons de loyers aux entreprises

Une loi du 25 avril adopte un traitement fiscal dérogatoire et temporaire des abandons de loyers auxquels les bailleurs sont incités à consentir vis-à-vis des entreprises afin de les aider [...]

FiscalitéLe plafond pour la défiscalisation des heures supplémentaires est porté à 7500 € par an

Une loi du 25 avril 2020 modifie les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires. La limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures [...]

FiscalitéDéclarations fiscales: la crise du Covid-19 entraîne des reports tous azimuts

La date limite de dépôt des déclarations de revenu et de résultat est reportée en juin 2020. Des reports de paiement des impôts directs et des cotisations sociales sont accordés sans [...]

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Thématique : Fiscalité

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