Baisse massive de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

En 2019, la CVAE a représenté plus de 19 milliards d’euros de recettes fiscales,
dont 9 milliards pour les régions.

Le gouvernement a annoncé une baisse de 20 milliards d’euros, de la charge fiscale des entreprises, à raison de 10 milliards par an en 2021 et 2022.

• La baisse de l’imposition porterait essentiellement sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet impôt local, de 0,5 % à 1,5 % du chiffre d’affaires, est du par les entreprises réalisant au moins 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes.

En 2019, la CVAE a représenté plus de 19 milliards d’euros de recettes fiscales, dont 9 milliards pour les régions.

Rien n’est calé pour le moment. La baisse de la fiscalité pourrait aussi concerner la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière, voire la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

• La mesure ferait partie du plan de relance de l’économie française pour sortir de la crise sanitaire. Sur les 100 milliards d’euros de ce plan, 40 milliards seraient destinés à restaurer la compétitivité de l’appareil productif et favoriser les relocalisations, notamment dans la pharmacie, l’automobile et l’aéronautique.

Le poids des impôts de production sur les entreprises françaises est considéré comme supérieur à celui supporté par les entreprises d’autres pays concurrents (3,7 % de la valeur ajoutée en France contre 0,7 % en Allemagne).

• La baisse des recettes pour les Régions devrait être intégralement compensée par l’Etat mais le gouvernement aimeraient qu’elles y contribuent également.

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