Archives des Fiscalité

FiscalitéCréation d’un crédit d’impôt pour abonnement à la presse

Le premier abonnement à un titre de presse ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 30 % du prix de l'abonnement. Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en [...]

FiscalitéVers la dématérialisation des arrêts de la Cour de cassation

Une nouvelle signalisation des arrêts de la Cour de cassation s’appliquera à compter du 15 juin 2021. A fin de faciliter la dématérialisation de ses publications, la Cour de [...]

FiscalitéCotisations sociales des indépendants : les nouveautés

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée et remplacée par une rubrique spécifique de la déclaration fiscale des revenus 2042. Ces nouvelles modalités permettent [...]

FiscalitéPlans d’apurement et remise partielle de dettes : c’est le moment de s’en [...]

Les caisses ont commencé à envoyer leurs plans d’apurement aux entreprises qui avaient reporté le paiement de leurs cotisations. Et pour les plus en difficulté, sous conditions, elles [...]

FiscalitéCovid 19: exonération des aides fiscales versées aux entreprises

Par l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées En raison de l'impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, des aides exceptionnelles ont [...]

FiscalitéDate de dépôt des déclarations de revenus de 2020

Le service de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est opérationnel depuis le 8 avril 2021. Les dates de dépôt des déclarations fiscales de revenus de 2020 viennent d'être [...]

FiscalitéBarème des frais de carburant 2020

L'administration vient de publier un nouveau barême pour l'évaluation des frais de carburant de 2020. L'administration fiscale a publié le barème des frais de carburant destiné au calcul [...]

FiscalitéLes frais de constitution d’une sci sont-ils déductibles ?

Par l’Ordre des Experts-Comptables d'Occitanie Deux cas de figures doivent être examinés, selon que les parts de la SCI sont détenues ou non par des personnes physiques. • SCI [...]

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Thématique : Fiscalité

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