TVA sur les locaux nus professionnels : la sortie d’un piège fiscal ?

Daniel Degroote et Sébastien Laurent-Sorel.

Une petite révolution vient d’avoir lieu en matière de TVA sur la location de locaux nus professionnels, intéressant au premier chef les bailleurs... mais également leurs locataires. L’OPTION EN BREF Rappelons que la location de locaux nus (non-meublés) à des preneurs pour l’activité professionnelle de ces derniers est en principe exonérée de TVA. Toutefois, le bailleur a la possibilité d’opter pour la taxation des loyers à cette taxe, cette option lui permettant de déduire la TVA qu’il paye lui-même sur : - les frais relatifs à la location ; - les investissements (acquisitions ou travaux). Pour le preneur, l’option est neutre s’il est assujetti à la TVA. En revanche, à loyer équivalent, elle constitue un surcoût de 20 % pour un preneur non assujetti à la TVA (ex : opérations d’assurance, activités médicales, enseignement, formation continue, etc.). UN PASSÉ CONTRAIGNANT Jusqu’à
Commentaires