La taxe d’habitation va être bientôt supprimée. C’est l’aspect le plus visible d’une réforme profonde de la fiscalité locale directe. Quelles en seront les traductions en Côte-d’Or ?
En 2023, pour les foyers côte-d’oriens soumis à la taxe d’habitation (TH), sa suppression représentera un gain moyen de 651 euros (607 euros pour la Bourgogne- Franche-Comté). C’est l’aspect le plus tangible de la réforme de la fiscalité locale à l’œuvre. Si l’on cite l’année 2023, c’est parce que la TH aura alors totalement disparu, au terme d’un processus progressif.
Cette évolution, appréciable aux yeux de tout contribuable, aura néanmoins des impacts : la TH représente 20 % des recettes de fonctionnement de ce que l’on nomme le « bloc communal ». Les pouvoirs publics se veulent rassurants sur le fait que la perte de cette ressource fiscale sera compensée « à l’euro près ». « Cela débouchera également, précise Étienne Lepage, directeur du pôle Gestion fiscale à la Direction régionale des finances publiques (DRFiP), sur une simplification de la fiscalité locale afin de la rendre plus lisible et plus juste ».
Il faut noter, par ailleurs, que dans le cadre de la réforme, la TH perdurera sur les résidences secondaires et les locaux vacants et que son produit restera affecté aux communes et communautés de communes. En Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de foyers concernés par la première phase de la suppression de la TH (2018-2020) est de 812 147 (151 406 en Côte-d’Or). Durant la seconde phase (2021-2023) touchant les foyers les plus aisés, ils seront 248 613 en BFC et 58 018 en Côte-d’Or.
RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES
Au niveau des compensations pour les communes, à compter de 2021, elles se verront attribuer la fraction départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les maires auront le pouvoir sur les taux applicables.
Une dotation budgétaire de l’État permettra aussi d’assurer une compensation intégrale. Un mécanisme correcteur s’appliquera lorsque la recette de TFPB ne correspondra pas exactement au montant de TH. Certaines communes rurales pourront conserver le surplus de TH s’il n’excède pas 15 000 euros. D’autre part, les intercommunalités et les départements seront compensés par l’affectation d’une recette dynamique. Ces changements imposeront une révision des valeurs locatives, inchangées depuis les années soixante-dix, et qui servent aussi à l’élaboration de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Un gros travail puisque 47 millions de locaux seront à traiter, en France.
