Prélèvement à la source : régularisation des erreurs

Les erreurs que pourraient commettre les employeurs dans le calcul du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés doivent être régularisées selon des modalités qui viennent d'être précisées par l'administration fiscale. Les employeurs sont désormais en charge de collecter le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à leurs salariés. L'administration fiscale a précisé les modalités de régularisation des erreurs qui pourraient être commises dans le calcul et le versement du prélèvement à la source, notamment dans la Déclaration sociale nominative (DSN) établie par les employeurs. Les omissions ou inexactitudes commises en matière de prélèvement à la source sont sanctionnées par une amende fiscale de 5 % avec un minimum de 500 € par déclaration (amende pouvant être portée à 10% en cas de défaut de déclaration et à 40 % en cas d'erreur délibérée). Il est donc important de