L’ouverture de la première déclaration sur le revenu sous l’ère du prélèvement à la source date du 10 avril, l’occasion de faire le point sur les nouvelles modalités.
Les contribuables l’ont dorénavant bien compris : l’année 2018 sera une année fiscale blanche. Pourtant, la déclaration sur les revenus reste obligatoire. Tout d’abord pour signaler les changements de situation personnelle, changements qui peuvent ajuster le taux du prélèvement à la source. « Les usagers avaient la possibilité de signaler ces changements dès le mois de janvier. Dans la Marne, 18 000 demandes de modifications ont été enregistrées depuis le 1er janvier, dont 80% effectués par eux-mêmes, sur leurs ordinateurs », énonce Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques de la Marne. Aussi, cette déclaration est indispensable pour obtenir un avis d’impôt, document souvent utile à la vie administrative. Et enfin, il s’agit pour les contribuables de signaler tous les revenus exceptionnels (prime de fin de contrat, de retraite, ou pour les non-salariés, des revenus dépassant significativement leurs revenus habituels).
LA CONFIANCE NUMÉRIQUE
Si l’année dernière encore, la télédéclaration n’était obligatoire qu’à partir de 20 000 € de revenus, elle s’est désormais généralisée à tous les usagers. « La télédéclaration est un avantage, souligne Maxime Couteau, responsable à la direction des finances publiques de la Marne. Tout le monde y gagne en souplesse, en temps et en précision ». Pourtant, les usagers demandent souvent à être rassurés, et si, en janvier, la plateforme téléphonique remportait encore les suffrages auprès des contribuables, le recours à la messagerie en ligne est officiellement entré dans les mœurs avec 1,5 million de courriels envoyés via la messagerie sécurisée, au niveau national. Dans la Marne, 60,5% des foyers fiscaux déclarent aujourd’hui leurs revenus en ligne et 15 millions de contribuables français ont demandé à ne plus recevoir de déclaration papier.
Face à ce sursaut d’autonomie plutôt bien maîtrisé, l’État a voté, en aout 2018, la loi ESSOC, État au Service d’une Société de Confiance. Il s’agit de dispositifs visant à organiser la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale, en divisant par deux, par exemple, les pénalités de retard, en cas d’oubli spontanément corrigé dans les déclarations. « C’est essentiellement un droit à corriger ses erreurs, précise Etienne Effa, avec un intérêt de pénalité abaissé à 0,1% par mois de retard ». Pour les entreprises aussi, la loi ESSOC entend favoriser le civisme fiscal en accompagnant les PME en expansion afin de solidifier leur sécurité juridique.
