Fiscalité : vers une confiance réciproque

Etienne Effa (au centre), directeur départemental des finances publiques. (Photo : Philippe Demoor)

La direction départementale des finances publiques présente les nouveautés de la loi ESSOC. Le système déclaratif des impôts induisait naturellement un principe de confiance entre le contribuable (particulier ou entreprise) et l’État. Mais, en cas de contrôle, l’administration traitait par des procédures similaires, longues et coûteuses, les erreurs et les fraudes. « La loi ESSOC (pour un État au service d’une société de confiance) a été adoptée en août 2018, mais il faut du temps pour concevoir des dispositifs », explique Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques. « C’est une petite révolution de distinguer l’erreur de la fraude. Les contribuables ont un rapport stressé avec l’administration car ils ont peur de ne pas bien appliquer la loi », observe-t-il. L’enjeu est pourtant majeur pour les entreprises, sur le plan financier mais aussi juridique. « Les entreprises ont besoin de