À travers l’article 50 de la loi État au service d’une société de confiance (Essoc), le Parlement a demandé au gouvernement en janvier dernier de prendre par ordonnances des mesures de simplification et d’assouplissement du cadre normatif des modes d’accueil du jeune enfant.
Objectif : stimuler le développement de l’offre d’accueil. Si la Mutualité française bourguignonne – Services de soins et d’accompagnement mutualiste (SSAM) est favorable à une harmonisation des normes applicables aux modes d’accueil afin de garantir un accueil de qualité à tous les enfants, elle reste vigilante quant aux propositions d’ordonnances qui pourraient viser à abaisser la qualification des professionnels et le nombre d’encadrants par enfants, suivant ainsi des problématiques strictement gestionnaires ou marchandes au détriment de la qualité de l’accueil. L’harmonisation normative ne peut en effet se faire qu’au profit des enfants. La concertation menée de septembre 2018 à janvier 2019 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) auprès d’un large panel représentatif des acteurs du secteur, dont l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) a permis d’éclairer un certain nombre de points dans la préparation des ordonnances, et notamment pour :
– Améliorer la cohérence entre les différents modes d’accueil dans le respect de leurs spécificités
– Favoriser une coordination plus étroite des différents acteurs de la petite enfance
Néanmoins, elle n’a pas répondu de façon précise aux problématiques des seuils d’encadrement selon les modes d’accueil collectif ou individuel, ni en matière de qualification des personnes encadrants les enfants.
TAUX D’ENCADREMENT À RESPECTER
À ces questions, la Mutualité française bourguignonne – SSAM rejoint l’avis de l’Uniopss qui souhaite réaffirmer que l’accueil en surnombre ne doit être possible que si le taux d’encadrement est respecté, afin de garantir un accueil de qualité. Une réflexion collective sur les compétences et missions attendues par les professionnelles est également un préalable nécessaire. Nous ne souhaitons pas par exemple que les directeurs de crèches deviennent de simples gestionnaires et désertent l’aspect éducatif de leur structure. Aussi, la Mutualité française bourguignonne – SSAM, qui gère quatre multi-accueils à Talant (21), Auxerre et Monéteau (89), une crèche familiale à Auxerre et un Relais d’assistantes maternelles (RAM) à Auxerre, partage les inquiétudes des professionnels de la petite enfance qui se sont mobilisés le 28 mars. Elle soutient la nécessité d’une politique ambitieuse de la petite enfance, qu’elle considère comme un véritable investissement social pour l’avenir. Notre union accompagne chaque jour plus de 400 enfants dans ses multi-accueils et accompagne environ 250 assistantes maternelles. Par conséquent, elle est un observatoire de premier plan sur le territoire bourguignon pour l’analyse de la situation et les propositions pour l’harmonisation des pratiques. Elle souhaite qu’une concertation plus approfondie et des consultations puissent être organisées avant la rédaction des ordonnances qui seront présentées prochainement.
