À partir des leçons de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne veut créer une nouvelle agence et renforcer les compétences de celles déjà existantes pour faire face de façon efficace aux prochaines pandémies.
La commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides, a présenté son programme établissant une Europe de la santé et visant à faire de la crise sanitaire une opportunité.
Alors que les questions de santé relèvent de la compétence des États membres, l’Union européenne n’entend ne pas se trouver désarmée à la prochaine pandémie et propose déjà un arsenal censé assurer une meilleure coordination et des moyens d’actions communs car la possibilité d’avoir d’autres pandémies ou d’autres urgences sanitaires n’est pas qu’une hypothèse.
L’élément prépondérant du projet de la Commission est la création d’une nouvelle autorité baptisée « Health Emergency Response Authority » (HERA) établie sur le modèle de l’autorité américaine pour la recherche et le développement dans le domaine biomédical. Les contours de cette future agence sont encore flous mais doivent faire l’objet d’une proposition formelle fin 2021 pour une entrée en service attendu en 2023. La Commission européenne souhaite la voir nouer des partenariats public-privés avec l’industrie pharmaceutique et les organismes de recherche.
Alors que la crise sanitaire a mis en évidence la dépendance de l’Europe à des pays tiers, l’institution européenne souhaite qu’à travers cette agence les industriels investissent dans des produits innovants puis qu’ils restent en Europe pour les produire. À l’instar de son modèle américain, cette autorité pourrait également investir très tôt dans la recherche et développement pharmaceutique. En effet, aux États-Unis, les industriels bénéficient de l’argent de l’autorité américaine pour accélérer le développement de leurs traitements, tandis que l’État bénéficie des compétences en recherche et développement des laboratoires.
En complément de cette nouvelle autorité sanitaire, la Commission européenne souhaite également pouvoir activer un mécanisme d’intervention d’urgence de l’UE (EU emergency response mechanism), indépendamment de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce mécanisme donnerait à l’union européenne de la flexibilité pour déclarer immédiatement une situation d’urgence et commencer à faire des stocks, a lancé des marchés publics et avoir une réponse précoce face à une nouvelle pandémie.
LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE ACTUELLE
Parallèlement, l’Agence européenne des médicaments (EMA) verrait elle aussi son mandat renforcé et serait doté de tâches et d’effectifs supplémentaires, pour surveiller les risques de pénurie de médicaments et dispositifs médicaux, et pour faciliter les essais et procédures d’approbation de potentiels traitements cruciaux.
Dans cette même optique, la Commission européenne souhaiterait renforcer les pouvoirs du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) car actuellement celui-ci se limite à présenter des données scientifiques, ce qui laisse à chaque capitale nationale la responsabilité d’interpréter la signification de ces données. Dans la proposition de la Commission, l’ECDC pourrait formuler des recommandations politiques : surveillance renforcée des maladies émergentes, capacité d’action en temps réel et déploiement d’équipes d’assistances dans les États européens affrontant une crise. Ainsi l’ECDC deviendrait le bras armé de cette nouvelle stratégie.
Si les propositions de la Commission sont approuvées par le gouvernement et les députés européens, ces réformes seraient immédiatement applicables et pourraient renforcer les pouvoirs de l’union européenne dans la lutte contre la pandémie actuelle, dont la plupart des pays européens connaissent une recrudescence.
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