À destination de la recherche et de l’innovation, de l’environnement et de l’efficacité énergétique, de la formation professionnelle ou du patrimoine rural, les Fonds européens vont participer aux recettes du Grand Est à hauteur de plus de 200 M€ par an, un budget 2021-2027, en attente du FEADER, supérieur à la programmation précédente.
Le Conseil régional vient d’approuver le projet de programme du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE), ce dernier ayant été baptisé FSE+ dans sa nouvelle version. Jusqu’ici le Grand Est gérait les Fonds européens des trois anciennes Régions, Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Pour la première fois et pour la programmation 2021-2027, le Conseil régional devrait assurer, avec l’approbation de l’Etat, la gestion globale des fonds alloués non plus aux trois anciennes régions mais au territoire du Grand Est.
HAUSSE DES FONDS POUR LA NOUVELLE PROGRAMMATION
Pour la Politique Agricole Commune, incluse dans le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le programme, initié en 2014, se poursuit de manière transitoire jusqu’en 2022, dans l’attente d’une programmation 2023-2027. Sous réserve de l’adoption définitive du cadre budgétaire européen, l’enveloppe prévisionnelle attribuée au Grand Est serait de 781 M€, incluant 628 M€ pour le FEDER (+3,5%) et 153 M€ (+12%) pour le FSE.
Les objectifs stratégiques européens fixés par le cadre réglementaire de l’Union Européenne sont au nombre de cinq : une Europe intelligente (innovation, recherche, développement économique des PME, transition numérique), une Europe plus verte (transition écologique, efficacité énergétique, énergies renouvelable, économie circulaire), une Europe plus connectée (Très Haut Débit, transports), objectif stratégique cependant non retenu par la France, une Europe plus sociale (jeunes, emploi, formation, santé, culture, tourisme), et une Europe plus proche des citoyens (développement des territoires).
LE GRAND EST VA PLUS LOIN QUE L’UNION EUROPÉENNE
L’UE fixe des obligations de financement minimal sur les deux premiers thèmes, soit 40% des crédits FEDER pour une Europe plus intelligente et 30% pour une Europe plus verte. Le Conseil régional va plus loin et s’explique: « L’urgence climatique et la nécessité d’accélérer la conversion énergétique des territoires conduisent à proposer pour le Grand Est un programme qui dépasse les obligations posées par l’Union Européenne en proposant un axe dédié doté de 34% du montant total des crédits FEDER qui seront dévolus à la région pour la période 2021- 2027. L’attractivité du territoire et le soutien au développement économique des PME restent cependant l’axe le plus doté avec 46% des crédits FEDER ».
L’architecture financière des 781 M€ reflète bien les deux priorités du Grand Est. Les 288,7 M€ pour « Une Europe plus intelligente » devront améliorer les capacités de recherche, d’innovation, des technologies de pointe, la compétitivité des PME, la création d’emplois ou encore la numérisation au service des citoyens et des entreprises. Les 216 M€ pour « Une Europe plus verte » œuvreront dans le Grand Est pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ou encore les infrastructures vertes.
POUR UNE RÉGION GRAND EST PLUS SOCIALE
Parallèlement, le Grand Est va destiner les 147,7 M€ (FSE) et les 46 M€ (FEDER) au chapitre « Une Europe plus sociale », avec notamment des financements pour les systèmes de santé, le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l’emploi des jeunes, la formation ou encore l’économie sociale et solidaire. Au chapitre « Une Europe plus proche des citoyens », le Grand Est destine 58,3 M€ au développement social, économique et environnemental intégré ou encore au patrimoine culturel et à la sécurité dans les zones urbaines.
Enfin, 25 M€ sont attribués à l’assistance technique, autrement dit aux dépenses de gestion sur la période 2021-2027. À ces 781 M€ viendront s’ajouter les fonds FEADER (2023-2027) qui représentaient 650 M€ dans la version 2014-2021, soit un total de 1 431 M€ pour ces trois fonds européens pour les sept années à venir.
Si cette enveloppe est confirmée, les Fonds Européens destinés au Grand Est seront globalement en augmentation, comparativement au 1 420 M€ alloués au cours de la programmation précédente.
DE L’EUROPE DANS LE GRAND EST
Les financements européens des projets du Grand Est se comptent par centaines, de quelques milliers à quelques millions d’euros, et dans des domaines extrêmement variés. Sur le territoire champardennais, on peut ainsi citer le supercalculateur Romeo de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (2,6 M€), le programme de rénovation énergétique de Reims Habitat (1 M€), le Centre d’excellence de Biotechnologie et de Bioéconomie de Pomacle-Bazancourt (2,8 M€) ou encore, plus modestement, l’augmentation de productivité des Forges de Courcelles en Haute-Marne.
HARMONISER LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Les Fonds européens permettent aux Etats membres une certaine solidarité, notamment par la réduction des inégalités de développement entre les territoires des 27 pays de l’UE. Les trois principaux Fonds européens sont le FSE, créé en 1957, le FEDER, créé en 1975, le FEADER, créé en 2007. Ces fonds européens redistribués aux Etats membres représentent plus de 70% du budget de l’UE.
Chaque Etat reçoit de l’UE une enveloppe calculée en fonction du nombre d’habitants et du niveau de développement de ses régions. Sur un budget global de 950 Mds€, la France est bénéficiaire de 28 Mds€ pour la période 2014-2020. L’attribution de 1,4 Md€ pour la région Grand Est pèse ainsi 5% de l’enveloppe nationale, sans compter les 420 M€ du programme transfrontalier INTERREG.
