Le Conseil de Prud’hommes de Reims a enrôlé moins d’affaires en 2019 et a diminué ses affaires en stock.
À l’heure de céder sa place au nouveau président du Conseil des Prud’hommes, Michel Conforti, le président sortant Jean-Luc Germain a fait part de ses réflexions sur l’évolution de la juridiction prud’homale.
« Force est de constater que les conseillers prud’hommes ne sont pas toujours perçus par les autres intervenants de la justice prud’homale (avocats, magistrats professionnels) comme des juges à part entière », constate-t-il, plaidant pour une réaffirmation de la place du Conseil de Prud’hommes parmi les autres juridictions. « Pour éviter une défiance réciproque entre conseillers prud’hommes et magistrats professionnels un développement d’une entente constructive s’avère nécessaire. Les conseillers prud’hommes exerçant des fonctions juridictionnelles, ils participent au service public de la justice tout comme les magistrats professionnels. Il convient donc de les valoriser et de les responsabiliser davantage ».
Une valorisation qui pourrait passer, selon lui, par le développement des échanges avec les conseillers de la chambre sociale de la cour d’appel, dans l’objectif de partager les bonnes pratiques mises en place dans le ressort. « Cela consisterait par exemple à accueillir de façon régulière et organisée des conseillers prud’hommes lors des audiences et des délibérés de la chambre sociale. À cette fin, le Conseil de Prud’hommes devrait avoir un conseiller référent au sein de la cour d’appel comme interlocuteur permanent ».
BAISSE DES STOCKS
En matière d’activité, les conseils de prud’hommes ont connu l’an passé une baisse de 5,5% de l’enrôlement des affaires nouvelles au niveau national. Une baisse moins marquée à Reims où 691 affaires ont été enrôlées en 2019 contre 704 en 2018 (-1,85%). Les différentes sections ont évolué de manière disparate, les baisses étant enregistrées dans les sections Commerce (-10,63%) Activités diverses (-33,07%,) et Encadrement (-3,70%), contrairement aux sections Agriculture (+40%) et Indus- trie (+52,85%).
Si la durée moyenne de traitement des affaires présentées devant notre Conseil est en hausse à 11,7 mois (contre 9,4 mois en 2018), ces délais restent encore inférieurs à la moyenne nationale (14,6 mois). Le nombre de départage a également augmenté, à savoir 23 en 2018 contre 64 en 2019. « L’augmentation de la durée moyenne de traitement des affaires ainsi que celle du nombre de départage (64 en 2019 contre 23 en 2018) sont dues à des problèmes rencontrés principalement à la section industrie en raison de séries, de dossiers compliqués, de la contestation de plans de sauvegarde, de contredits ainsi que la présence d’intervenants multiples en raison de liquidations judiciaires de filiales avec rattachement à des groupes internationaux », précise le président sortant.
Le CPH de Reims compte 608 affaires en stock au 1er janvier 2020 contre 664 affaires au 1er janvier 2019, la progression des affaires s’élevant à +14,05% en un an, 747 affaires ayant été terminées en 2019.
Motif de satisfaction pour les conseillers prud’homaux de Reims, la progression des conciliations de 48% avec 37 dossiers réglés en 2019. « Même si le nombre de conciliation est en hausse c’est un regret pour les conseillers que nous sommes de constater que les parties ne soient pas plus enclines à concilier ».
Une piste d’action pour le Conseil et son nouveau président Michel Conforti.
