Une rentrée sous l’égide de la LPJ

Conseil prud'hommes
La traditionnelle audience de rentrée du conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce et, pour la première fois, du tribunal judiciaire, s’est déroulée vendredi 17 janvier, à la Cité judiciaire de Dijon. L'audience du début d’année du conseil des prud’hommes (CPM) de Dijon a un caractère particulier. En cause : l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier d’un certain nombre de dispositions relatives à la Loi du 23 mars 2019, dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (LPJ). À savoir, la création du tribunal judiciaire qui a donné sa première audience de rentrée ce même jour. La LPJ a prévu la fusion des tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance, ainsi que de certains greffes des conseils de prud’hommes. La loi a également modifié l’article L123-1 du code de l’organisation judiciaire. Désormais, lorsqu’un CPH a son siège dans la même commune qu’un