Vendredi 24 janvier se tenait la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la Chambre régionale des comptes, dans ses locaux, à Dijon.
Après avoir accueilli la nouvelle magistrate, Laura Keiflin, le procureur financier, Denis Larribau, a prononcé son discours officiel. La réforme en cours de l’action publique l’a incité à se livrer à cet exercice au travers du système de comptabilité publique. Il a rappelé que celle-ci avait pour objectifs « l’adoption du budget et le contrôle de l’exécution du budget passé par les assemblées élues, ainsi que l’information du citoyen de l’usage qui est fait des fonds publics ». La comptabilité se situe autour de trois missions :
- Le contrôle des comptes et de la gestion. Cette activité représente plus de la moitié du temps de travail des équipes de contrôles. La chambre a notifié, en 2019, 25 rapports d’observations définitives et 28 rapports d’observations provisoires, soit un nombre de 52 rapports, stable par rapport à 2018.
- Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Au total, 35 saisines ont été reçues, donnant lieu à la formulation de 43 avis, dont 23 ayant trait à un déséquilibre du budget adopté ou du budget réalisé. « Cette activité est conséquente pour une chambre de métropole si on la rapporte au nombre de comptes publics de sa compétence. Ce qui reflète les difficultés budgétaires que rencontrent certaines communes de notre ressort, généralement de taille modeste, caractérisées, parfois par un niveau inadapté de leurs investissements au regard de l’autofinancement qu’elles dégagent ou par l’insuffisante maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement », précise le procureur financier.
- Le contrôle juridictionnel de comptes du comptable public qui est le payeur et l’encaisseur pour une collectivité ou un établissement public. La chambre exerce sa juridiction sur 713 comptes publics. En 2019, le ministère public a pris sept réquisitoires en vue d’un jugement des comptes. La chambre a rendu 11 jugements des comptes, prononcé sept débets pour un montant total d’environ 210.000 euros et deux amendes. Elle a également prononcé 26 amendes pour retard dans la production des comptes.
