Réalisé en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France, l’Observatoire de la commande publique de la Banque des territoires livre ses résultats pour 2018. Même si les choses s’améliorent, la progression est moins vive et la Bourgogne Franche-Comté n’est pas au rang des régions les plus dynamiques.
Mis en place en 2015, par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), avec la contribution de la société Vecteur Plus, l’Observatoire de la commande publique vient de livrer ses constatations pour l’année 2018. Sur toute la France, cette commande publique a représenté l’an passé un montant global de 78,4 milliards d’euros, en hausse de 1,2 % par rapport à 2017. Toutefois, si ce montant est reparti à la hausse depuis 2016, depuis 2012, le niveau de commande publique dans notre pays accuse tout de même une baisse de 18,4 %. Autre fait marquant : après un premier semestre 2018 en forte progression, les deux derniers trimestres ont marqué un net recul par rapport à ceux de 2017. En Bourgogne Franche-Comté, le montant de la commande publique lors de l’année écoulée aura été de 2,8 milliards d’euros, loin derrière l’Île de France (près de 15 milliards d’euros), mais devant le Centre Val-de-Loire, la Corse, les Antilles et la Guyane, la Nouvelle Calédonie, la Réunion. En euros par habitant, la commande publique en Bourgogne Franche-Comté représente 991 euros contre 1.126 euros dans le Grand Est, 1.212 euros en Île-de- France, 997 euros dans le Centre Val de Loire et 1.172 euros en Auvergne Rhône-Alpes. La Bourgogne Franche-Comté est à l’avant dernier rang des régions métropolitaines sur ce critère, seuls les Hauts de France faisant moins bien (951 euros). La moyenne pour la France métropolitaine est de 1.138 euros par habitant. De plus, entre 2017 et 2018, la baisse de la commande publique est particulièrement marquée pour notre région (-7,7 %), alors qu’en Île-de-France, elle progresse de 4,2 % et même de 4,7 % en Bretagne. Notre région représente ainsi 4 % du total de la commande publique française, contre 12 % à Auvergne Rhône-Alpes, 3 % à Centre Val-de-Loire, 8 % à Grand Est et 19 % à l’Île-de-France.
INTERCOMMUNALITÉS MOTRICES
Si l’on se penche sur les différentes catégories d’acheteurs, on constate qu’en 2018 les collectivités, leurs groupements, intercommunalités à fiscalité propre et syndicats intercommunaux sont restés des acteurs majeurs de la commande publique. Leur part progresse de deux points entre 2017 et 2018 (58%). À l’inverse, les bailleurs sociaux perdent un peu plus d’un point (12 %). Les collectivités locales et leurs groupements avaient stimulé la reprise en 2017, aux côtés de l’État et des opérateurs publics, alors qu’en 2018, la hausse est essentiellement portée par les collectivités et leurs groupements. Du côté de la destination de la commande publique, contrairement à 2017 où seule la destination «Logement, Habitat » diminuait, en 2018 celle-ci se poursuit (-9%). Pour les autres destinations, les évolutions sont plus hétérogènes. La commande publique dans les secteurs « Santé, Social » et « Scolaire » est en baisse de 7 % et 2 % en 2018 alors que « Transport et Voirie » progressent de près de 3 %. La destination « Culture, Sport, Loisirs et Tourisme » bénéficie de la plus forte progression (+11%). Cependant, en montant, les bâtiments publics portent la croissance (+1,2 milliard d’euros +7%). Sur la nature de cette commande publique, on constate qu’après une année 2017 en légère hausse pour les marchés de travaux, ces derniers se retrouvent à nouveau en situation de décroissance en 2018 (-2,8%). Les marchés de services, quant à eux, continuent d’augmenter fortement (+6,5%). On note un retournement de tendance pour l’ingénierie (-2,6%), après trois années de hausse ininterrompue, et il en est de même pour les fournitures (-2,3%).
PRIORITÉ AU PATRIMOINE
Si l’on s’intéresse plus particulièrement aux travaux, l’observatoire 2018 révèle que la baisse est nettement plus marquée pour les travaux neufs (- 5,1%) que pour les travaux de renouvellement et de rénovation (-1,4%). L’entretien du patrimoine semble prioritaire sur les projets nouveaux. Entre 2012 et 2018, la commande de travaux portée par les bailleurs sociaux a été divisée par 2, principalement en raison de la forte progression des Ventes en état futur d’achèvement (Vefa). La décrue se poursuit en 2018 (-11%). Seuls les collectivités et leurs regroupements, intercommunalités à fiscalité propre et syndicats intercommunaux (+1,7 %), ainsi que les entreprises publiques locales (+4,5%), voient leur commande de travaux croître en 2018. Les marchés de travaux (travaux neufs et renouvellement) des collectivités représentent près de 17 milliards d’euros dans la commande publique en 2018. Ils sont majoritairement portés par les communes (58 %). Pour les travaux sur bâtiments publics et les aménagements, la commande publique en Bourgogne Franche-Comté aura représenté une dépense de 237 euros par habitant en 2018. C’est le niveau le plus faible de toute la France métropolitaine pour laquelle la moyenne se situe à 335 euros. Pour ce qui touche aux travaux liés à l’environnement (eau, assainissement, déchets, énergie), le niveau de commande par habitant est de 141 euros en BFC qui se situe en milieu de classement mais au dessus de la moyenne française à 122 euros. Pour le logement et l’habitat, notre région fait moins bien que la moyenne du pays, à 134 euros par habitant. Son niveau de commande publique en 2018 n’a atteint que 105 euros par habitant. Seule la Corse fait moins bien.
