Vendredi 20 septembre, Régis Penneçot, président de la CMA de Côte-d’Or organisait la traditionnelle conférence de presse de rentrée. Focus sur les principaux thèmes abordés.
L’année scolaire qui s’est écoulée a connu un bouleversement de tout un ensemble de règles. Sur le volet socio-économique, face aux manifestations des Gilets jaunes, de nombreux commerçants ont été impactés dans le centre-ville de Dijon. « Face à cette situation, nous avons lancé le Grand débat de l’artisanat : le réseau a immédiatement réagi pour replacer le poids « artisanat » dans le grand débat national. Faire entendre notre voix, proposer des solutions concrètes », souligne Régis Penneçot.
Au niveau économique et politique, le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Côte-d’Or a partagé son inquiétude pour le futur avec l’approche d’une récession en Allemagne et l’incertitude de la sortie de la Grande Bretagne de l’Europe. « À ce sujet nous avons édité un guide pour aider nos col- lègues artisans qui exportent vers ce pays à prendre les bonnes mesures », précise-t-il.
LES NOUVELLES LOIS IMPACTENT L’ARTISANAT
Du côté de la législation, les nouvelles lois Pacte et Avenir Pro ont un fort impact sur les entreprises artisanales. Leurs objectifs sont louables comme celui de vouloir libérer l’entreprise et de donner la main aux chefs d’entreprise. Toutefois, la CMA 21 soulève quelques interrogations, notamment dans le domaine de la formation.
Pour la loi Choisir un avenir pro, la CMA 21 est satisfaite du statut enfin conforté du conjoint-collaborateur.
« Dans sa première rédaction, la loi ne permettait plus à 36 000 conjoints collaborateurs d’être maîtres d’apprentissage pour nos apprentis », indique Régis Penneçot. Pour la loi Pacte, la principale réussite est la sécurisation du patrimoine personnel du chef d’entreprise artisanale avec l’EIRL facilitée et simplifiée. À noter également, que les délais et les coûts des procédures de liquidation judiciaire seront réduits et leur prévisibilité améliorée.
UNE CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES COÛTS CONTRAT
Les chiffres démontrent une hausse des contrats d’apprentissage signés : plus 10 % en Côte-d’Or. Au total,
100 000 apprentis sont formés par an, dont 74 000 signent un contrat en septembre. Or, avec la loi Choisir son avenir pro, il y a un vrai écueil financier pour les contrats signés à la rentrée scolaire. « En effet la loi prévoit que les contrats signés dans les CFA « historiques » jusqu’au 31 décembre 2019 soient financés au coût Préfecture. Dans le même temps, il est convenu que les contrats signés dans les nouveaux établissements créés grâce à la loi soit financés au coût Branche », explique Régis Penneçot. Quelles en sont les répercussions ? Une concurrence déloyale avec les grands groupes du Cac 40 (ex Schneider). Prenons un exemple concret, Schneider Electric ouvre dès septembre 2019, un CFA au sein de son École des métiers de l’énergie, à Grenoble (Isère). Il reçoit à la rentrée : 10 500 euros (coût contrat branche). Pour comparaison, à Dijon, le CFA propose la même formation de niveau bac+2 : le BTS « Fluides énergies domotique » option domotique et bâtiment communicant. Il reçoit en septembre : 7 544 euros (coût contrat Préfecture). Soit 6 000 euros de perte sur deux ans (BTS).
Dernier sujet abordé : la reprise d’entreprise. En Côte-d’Or, près de 3 000 entreprises seront à reprendre dans les dix années à venir. Ce qui représente au plan local plus de 6 000 actifs. La CMA 21 travaille à valoriser la reprise en rappelant que la pérennité d’une entreprise reprise est bien plus assurée qu’une entreprise créée.
