Le pôle traitant les affaires de sécurité sociale figure parmi les plus performants de France.
Encore une année bien chargée du côté du tribunal de grande instance de Troyes. Le procureur de la République, Olivier Caracotch en a donné quelques exemples, comme les « 79 nouvelles informations judiciaires ouvertes l’an passé qui font du pôle de l’instruction le plus saisi du ressort de la Cour d’appel de Reims ». L’activité est tout aussi intense pour les affaires jugées en cours d’assises que le tribunal peine à résorber tant les affaires à juger sont encore nombreuses. « La Cour d’assises n’a jamais autant œuvré qu’en 2018 mais le stock d’affaires à juger représente encore une année pleine de sessions »,fait remarquer le procureur de la République de Troyes. Sur le plan global, avec plus de 22 548 procédures reçues, l’activité du tribunal reste sur des standards élevés d’activité.
Pour faire face, le recours aux procédures simplifiées de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité a été privilégié l’année dernière. D’autres initiatives ont été lancées avec par exemple la mise en place de stages de premiers secours comme alternative aux poursuites judiciaires, l’idée étant de faire « d’un délinquant occasionnel un citoyen responsable », grâce à cette formation. Pour Olivier Caracotch, l’innovation permanente fait partie des solutions. « Le parquet de Troyes n’a jamais autant innové qu’au cours des huit derniers mois », reconnaît-il.
UN PÔLE SOCIAL PERFORMANT
Une activité très soutenue que souligne également le président du TGI de Troyes, Raoul Carbonaro. Ainsi, la hausse du nombre de dossiers relatifs aux infractions de 4e classe jugés devant le tribunal de police est importante. Les délais de traitement des dossiers d’aide juridictionnelle se sont allongés. « Mais avec un délai de traitement limité à 20 jours, nous réalisons une performance exceptionnelle », note le président Car-bonaro. À noter également parmi les nouveautés que le tribunal des affaires de Sécurité sociale ( TASS) a été fusionné dans le pôle social spécialisé du TGI, avec une certaine réussite. « Nous sommes, avec 317 jugements rendus, une des juridictions de France qui fonctionnent le mieux en matière de traitement des affaires de sécurité sociale », se félicite le président Carbonaro. Dans une recherche permanente de proximité et d’ancrage local, le tribunal va se doter d’une nouvelle identité visuelle et donner des noms de personnages locaux aux salles d’audience. L’objectif étant de constituer à terme « une maison commune, le tribunal de Troyes ».
