Un volet complémentaire d’aide aux entreprises

Laurent Fourquet, nouveau directeur départemental des Finances Publiques.

Laurent Fourquet, nouveau Directeur départemental des Finances Publiques de la Marne, a présenté les contours de la nouvelle campagne déclarative des revenus ainsi que la création d’un volet complémentaire d’aides aux entreprises.

Cette année, la campagne déclarative se sera avérée plus complexe que prévu. « Ça été un contexte hors norme où nous avons essayé de répondre parfois autrement mais toujours au plus près des attentes des usagers », souligne Laurent Fourquet, nouveau directeur départemental des Finances Publiques de la Marne. « Cette campagne a été perturbée par le dispositif de confinement car d’ordinaire, c’est un moment où l’on rencontre les usagers, où ils viennent nous voir au guichet et où on les accompagne. » Le dispositif d’accompagnement a donc été adapté par le service des Finances publiques de la Marne avec la mise en place d’un numéro unique, le 03 26 87 95 00, permettant aux usagers d’avoir un agent pour les conseiller, ou le cas échéant, d’être rappelé dans les 48 heures. « Ce sont 58 290 appels qui ont été reçus durant les huit semaines de campagne, contre 15 250 l’année dernière. » Concernant la messagerie en ligne, 12 000 courriels ont été reçu contre moins de 5 000 sur la même période l’année dernière. L’accueil des impôts est rouvert depuis le 18 mai mais le numéro unique reste toujours actif.

Outre la crise sanitaire, cette nouvelle campagne déclarative est marquée par la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ainsi qu’à partir du 24 juillet, la mise en ligne de l’avis d’impôt à la source. Là encore, face aux nombreuses questions des usagers, les services des Finances Publiques, sont extrêmement mobilisés. « Cette campagne aura donc été un peu compliquée, néanmoins nous restons une administration de contact, avec nos trois vecteurs de communication : les guichets en physique, la dématérialisation, que l’on continue de développer et le téléphone qui reste pour toute une partie de la population, le vecteur privilégié », développe Laurent Fourquet. L’année dernière, ce sont 65% des usagers qui ont télédéclaré via le site impots.gouv, « cette année, on estime avoir gagné 10 points de plus, avec 75% des personnes qui passent par internet ».

2 800 ENTREPRISES ONT SOLLICITÉ UN REMBOURSEMENT D’ÉCHÉANCE

Les Finances publiques ont par ailleurs été très mobilisées à travers les dispositifs d’aides aux entreprises. « L’ensemble des services étaient mobilisés sur le soutien à l’économie du département et notamment dans le soutien et l’orientation des entreprises qui se sont retrouvées en difficulté », insiste Dominique Mari, responsable adjoint de la Division pilotage du Réseau et Action économique. « À ce titre, les services d’impôts des entreprises ont été et sont encore en première ligne de cette bataille. Ce sont les interlocuteurs de proximité des chefs d’entreprises et des experts comptables. Ils ont donc fortement sollicité nos services pour obtenir des reports de paiement d’échéances fiscales, d’impôts directs (comme la taxe sur les salaires) ou les acomptes d’impôts sur les sociétés pour obtenir un plan de règlement, étaler les dettes fiscales ou demander un remboursement accéléré de crédit d’impôt sur les sociétés. C’était important d’être mobilisé pour rembourser immédiatement et de manière anticipée les crédits d’impôts qui étaient remboursables sur l’année 2020. » À ce jour, près de 2 800 entreprises marnaises ont sollicité un remboursement d’échéance ou un plan de règlement pour un montant total de 24 millions d’euros.

UNE NOUVELLE AIDE FINANCÉE PAR LES COLLECTIVITÉS

Parmi toutes les mesures, le fonds de solidarité est l’outil le plus sollicité avec un accès simple car déclaratif. Le deuxième volet est une aide complémentaire du Conseil régional du Grand Est, comprise entre 2 000 et 5 000 euros et destinée aux entreprises présentant un risque de défaillance dans les 30 jours. Cette aide peut monter jusqu’à 10 000 euros grâce à un décret voté le 21 juin, pour les secteurs de l’hôtellerie restauration et évènementiel. « Un dernier volet a été créé, qui est une possibilité pour les collectivités locales (communes, EPCI, Département) d’instituer une aide complémentaire pour les entreprises domiciliées dans leur ressort et qui sont éligibles au volet 2. Ce sont des dispositifs complémentaires et destinés à aider les entreprises en très grande difficulté », précise Dominique Mari. La collectivité ou l’EPCI fixe un montant d’aide forfaitaire applicable uniformément à toutes les entreprises éligibles, celui-ci pouvant aller de 500 à 3 000 euros, à condition qu’elles adoptent cette décision avant le 31 juillet.

Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 10 000 entreprises marnaises ont bénéficié du fonds de solidarités, volet 1 et 2 confondus, pour un montant de 29 millions d’euros.