Un budget en hausse, des investissements en hausse et du fonctionnement en baisse, les orientations budgétaires 2021 du Conseil régional confirment les grands axes du Business Act, à sa manière, plan de relance et de reconquête d’un Grand Est, ambitieux, vert, durable, numérique et solidaire.
En introduction à la présentation des grandes lignes des orientations budgétaires 2021, le Président du Conseil régional a tenu à rappeler les ambitions du Business Act, acté en Juin dernier « Un véritable plan de relance et de reconquête du Grand Est qui met en lumière les moteurs du changement à conduire pour que le Grand Est s’affirme comme une terre de transition reconnue comme une Région de référence au cœur de l’Europe ».
Les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte particulier : recul de 4,5% du PIB mondial, de 8,7% du PIB national, un taux de chômage national annoncé à 11,1% pour l’année prochaine et 800 000 emplois perdus à fin 2020. Elles prennent en compte la baisse des dotations de l’Etat lesquelles ne représentent plus cependant que 8% des ressources de la Région, contre 30% en 2015. La crise agit sur le budget 2020, notamment avec des pertes de recettes d’environ 70 M€ ( TVA, TICPE, certificats d’immatriculation. Elle confirme son impact sur la construction du budget 2021.
Les ressources évoluent encore, avec en 2021 le remplacement de la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, par une nouvelle part de TVA. La CVAE était le dernier lien fiscal entre la Région et les entreprises. On passe ainsi d’une taxe sur les entreprises à une taxe sur les ménages, via la consommation. Dans ce transfert, l’Etat garantit à la Région une part de TVA égale à celle de la CVAE.
LES TROIS MOTEURS DE L’AMBITION RÉGIONALE
La Région compte utiliser trois moteurs pour parvenir à ce dessein : la performance et la transformation industrielle, la transition écologique et énergétique et la transformation numérique. Sur cette ambition, la Région cite ses projets en marche : le Très Haut Débit, la stratégie Bioéconomie et Hydrogène, le dispositif Industrie 4.0 ou encore la Ferme du futur. Premier point fort du Budget 2021 en gestation : il sera marqué par un montant d’investissement jamais égalé, en hausse de 4,4%, soit un total de 1,2 milliard d’euro, projection devant être alimenté par différents fonds, Région, Europe et plans de relance, national et européen.
Autre indicateur, plus ou moins annoncé dans les précédents budgets, le budget 2021 sera vert, avec précise la Région, la mise en place d’une méthode d’évaluation climat et biodiversité, apportée par l’Institut de l’Economie pour le Climat, en application du budget vert défini par la Commission Européenne. Dans son catalogue des intentions, la Région veut être un leader européen de la bioéconomie. Une ambition capable de faire du Grand Est la 1ère région européenne productrice de bio-carburants durables, le 1er réseau régional de bioraffineries territorialisées en Europe, ou encore la 1re région française d’expérimentation et de production d’intrants biosourcés, d’ici à cinq ou sept ans.
Au hasard des nombreux chapitres de ces orientations budgétaires, on peut noter la poursuite du projet Très Haut Débit, qui ferait également de la région un leader, les dépenses de 493 M€ du plan TER, en y ajoutant un investissement de 100 M€ (Région, Etat et SNCF Réseau) pour les lignes de desserte fine des territoires ou l’annonce de la généralisation achevée du Plan Lycée 4.0 (210 000 PC équipant tous les lycées de la région).
UN ENDETTEMENT NÉCESSAIRE ET PEU COÛTEUX
La doctrine régionale sur l’endettement a fait un bond spectaculaire et l’on peut lire dans le dossier de présentation de ces orientations budgétaires 2021 : « L’endettement doit être pensé d’une manière complètement différente quand nous vivons dans un monde aux taux d’intérêts négatifs ». Pour rappel, l’endettement de la Région Grand Est était de 2 454,8 M€ au 1er janvier 2020, soit une progression de 6% depuis le budget de 2015. Dans ce panorama, on devine le manque de vision à court terme, dictant des approximations sur les retombées régionales des plans de relance, national et européen, et surtout en ces temps de crise, les atteintes portées au niveau de certaines taxes, directement attachées à la consommation, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la TVA ou la TICPE. Plus prégnant semble être l’impérative nécessité de réduire les dépenses de fonctionnement, déjà engagée et avec les polémiques d’usage. Faire le choix entre l’aide au fonctionnement des territoires et le fonctionnement des services de la Région (ressources humaines, service des assemblées, communication …), bref, entre les fins et les moyens.
UN PLAN PLURIANNUEL À PLUS DE 3 MDS€
Réclamé, en son temps, par le CESER, le Plan Pluriannuel d’Investissement, exposé dans ces orientations, outil d’analyse financière prospective, semble plus chaleureux, même s’il ne s’étale que sur trois ans pour le Grand Est, au lieu des cinq années de règle. Entre 2021 et 2023, la Région s’engage sur un investissement de 3,2 milliards d’euros, avec les déclinaisons suivantes : 856 M€ pour l’emploi, la jeunesse et la formation, 727 M€ pour les mobilités, 534 M€ pour la cohésion des territoires, 524 M€ pour le fonctionnement de la Région et 475 M€ pour l’attractivité.
Dans ce contexte délicat, sanitaire, économique et social, il faudra attendre le vote du Budget Primitif, les 28 et 29 Janvier prochains, ou encore un deuxième budget supplémentaire d’ici à l’été 2021. Avec, au passage, le Compte Administratif 2020, certainement riche en informations de tout genre.
