Les 27 chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne ont trouvé un terrain d’entente pour un plan de relance qui devrait marquer un tournant historique dans la construction européenne.
Après cinq jours d’âpres négociations, mardi 21 juillet, les dirigeants européens se sont accordés sur un plan de relance économique et sur le prochain budget pluriannuel. D’après de nombreux commentateurs, l’accord trouvé marque un tournant historique dans la construction européenne à plusieurs titres.
Les 27 chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne, réunis à Bruxelles pour la première fois depuis la pandémie de Covid-19, se sont accordés sur un plan de relance de 750 milliards d’euros qui sera rattaché à un nouveau budget pluriannuel de 1.074,3 milliards d’euros sur sept ans, ce qui porte l’enveloppe financière totale à 1.824,3 milliards d’euros.
Le plan de relance adopté est resté à la valeur totale de la proposition initiale de la Commission (750 milliards d’euros) satisfaisant ainsi la principale exigence du président du conseil, du couple franco-allemand et des pays du Sud ; toutefois la répartition entre les subventions et les prêts à ces derniers a changé : les transferts seront de 390 milliards (au lieu de 500) et les prêts de 360 milliards (au lieu de 250) pour satisfaire les pays du Nord.
Le plan de relance marque une étape dans l’évolution budgétaire de l’Union européenne car il permet à la Commission européenne d’emprunter 750 milliards d’euros sur les marchés, dont 390 milliards seraient alloués aux États les plus touchés par la pandémie sous forme de subventions. Ce sera désormais une dette commune à rembourser par les 27 États, et c’est là une étape importante dans le développement budgétaire de l’Union européenne qui n’a jamais été aussi loin sur la voie d’une éventuelle union fiscale.
VERS UNE NOUVELLE FORME DE SOLIDARITÉ
L’accord fait ainsi basculer l’Europe dans une nouvelle dimension, celle d’une forme de solidarité budgétaire qui constitue un pas vers une forme de fédéralisme. Pour parvenir à ce compromis, auquel les pays “frugaux” (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) étaient opposés, le prix à payer a été élevé. Leur accord s’est monnayé au prix du maintien, et même de l’extension des rabais sur la contribution au budget communautaire dont ils bénéficient.
Moins visible, mais beaucoup plus inquiétant est le mécanisme de contrôle du respect de l’État de droit pour accéder aux fonds communautaires prévu par la Commission européenne qui aurait perdu de sa force. Dans la proposition initiale, seule une majorité qualifiée d’États (15 États représentant 55 % de la population de l’UE) aurait pu s’opposer à ce que les fonds européens soient suspendus pour les pays ne respectant pas l’État de droit. En raison de l’opposition des chefs de gouvernement hongrois et polonais, il revient désormais aux partisans d’une suspension des fonds de réunir une majorité qualifiée pour l’approuver. Les médias gouvernementaux hongrois ont immédiatement salué ce qu’ils considèrent comme une victoire pour le premier ministre Victor Orban.
Malgré ces concessions, inhérentes à tout compromis, les défenseurs de cet accord considèrent qu’il s’agit d’une démonstration symbolique de solidarité et d’une mesure de rédemption pour les institutions européennes et les capitales nationales après une réaction initialement désordonnée au début de la crise. La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen a déclaré « si l’UE est souvent accusée de faire “trop peu, trop tard”, cette accusation ne peut pas être retenu cette fois-ci ».
Le 23 juillet, les eurodéputés ont voté une résolution menaçant de rejeter le budget pluriannuel 2021-2027. En adoptant cette position, les parlementaires laissent également en suspens l’avenir du plan de relance adossé à ce budget. Ils espèrent ainsi obtenir des garanties sur le respect de l’État de droit et la mise en place de nouvelles ressources propres dans le cadre du nouveau plan de relance.
Pratique
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