Dans l’acronyme CESER, si le premier E est bien économique, le second E aurait tendance à devenir de plus en plus Environnemental. Mode ou pas, voici la version verte, mais aussi sociale et sociétale, de la dernière plénière du CESER Grand Est avec au menu le Schéma régional Biomasse, la rapport 2020 sur le Développement durable et le rapport sur les Mobilités durables et équitables. Pour le dessert, la motion coup de gueule du CESER à propos du financement des associations.
Le Schéma régional de la Biomasse est une obligation réglementaire pour les Régions. Le Ceser vient de réaliser sa contribution à la future consultation publique annoncée par le Conseil régional. Il s’agit de préparer l’après pétrole, à renforcer l’indépendance énergétique de la France, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accélérer la croissance verte.
La Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse vise à identifier et promouvoir les bioénergies. Elle définit les orientations pour la production et la valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique. Dans le prolongement de cette stratégie, chaque Région doit élaborer son Schéma régional biomasse.
LE BOIS, L’AGRICULTURE ET LES DÉCHETS
Trois catégories de biomasse sont concernées par le Schéma régional : la biomasse issue du bois et de la forêt (activité de récolte, première et deuxième transformation du bois), la biomasse agricole (effluents d’élevage, résidus de culture, herbe et cultures énergétiques) et la biomasse tirée des déchets.
À propos de la biomasse forestière, le Ceser préconise la sensibilisation des élus, des professionnels, des maîtres d’ouvrage et du grand public aux enjeux du bois énergie. Il souhaite la mise en place d’un dispositif de soutien pour le développement des unités de cogénération au sein des entreprises de la filière.
SURVEILLER LA MÉTHANISATION
En ce qui concerne la biomasse agricole, le Ceser conseille une compilation des plans d’approvisionnement connus des méthaniseurs. Il appelle à une vigilance particulière sur l’efficacité des dispositifs de méthanisation, afin de garantir l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. Il recommande de mesurer l’impact environnemental des cultures intermédiaires d’hiver et de trouver des solutions visant à réduire leurs effets négatifs potentiels.
Enfin, concernant la biomasse issue des déchets, le Ceser préfère les économies d’énergie à la production d’énergie renouvelable supplémentaire. Il suggère une attention particulière portée sur la consommation de biomasse énergie qui pourrait aller à l’encontre du stockage de carbone dans le sol.
POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE PARTAGÉ
Le Ceser avait proposé dans son avis d’octobre 2019 que le Rapport sur le Développement durable, élaboré par le Conseil régional et augmenté des réflexions de la société civile par un travail en commun des deux Assemblées, s’inscrive dans une logique plus large de suivi et d’évaluation des politiques publiques régionales.
Pour le Ceser, ce rapport annuel du Conseil régional doit être l’occasion de questionner le sens de l’action politique, la transversalité et la durabilité des actions menées, d’établir une stratégie pour le futur et l’occasion de la traduire dans le budget de la collectivité, en faisant évoluer la maquette budgétaire en adéquation avec les enjeux locaux. Il illustre la mise en œuvre des objectifs de développement durable adopté par l’ONU et déclinés par la France dans le cadre de l’Agenda 2030.
C’est la version 2020 de ce Rapport qui a été abordé par le Ceser, avec ces remarques d’ensemble : « Une esquisse de bilan de mandature, un rapport construit comme un catalogue trop dense de réalisations sans mise en cohérence les unes par rapport aux autres ».
LE CAVALIER SEUL DE LA RÉGION ?
Dans l’ordre donc, les préconisations du Ceser en 2019, le Rapport 2020 du Conseil régional et à présent l’avis du Ceser sur ce rapport en quelques chapitres. Dans développement durable figure certes l’environnement, mais aussi le social et le sociétal. Le Ceser regrette que ces deux derniers piliers soient quelque peu oublies. Il fait appel à un véritable partenariat entre la Région, l’Etat et les autres collectivités.
Enfin, le Ceser, entre autres avis, regrette la multiplication des indicateurs et préconise l’utilisation de ceux permettant des comparaisons dans l’atteinte des objectifs de développement durable avec les autres Régions. Le Rapport doit s’inscrire dans le dynamique du Business Act.
Dans sa conclusion, le Ceser évoque ces « 20 indicateurs de la conjoncture », ses guides méthodologiques d’évaluation et son référentiel de questionnement des politiques publiques, autant d’outils qu’il aimerait bien partager avec le Conseil régional. En vain, semble-t-il ?
LE BESOIN DE MOBILITÉS DURABLES ET ÉQUITABLES
Le Ceser présente sa vision des mobilités durables et équitables, lesquelles doivent être considérées comme élément majeur dans la conception de tout projet d’urbanisme.
Entre autres sujets, le Ceser demande une étude exploratoire sur l’amélioration des axes ferroviaires entre la Lorraine et le bassin rhodanien, en vue d’une réalisation avant dix ans, la généralisation des zones à faible émission en milieu urbain, la mise en place d’un schéma de développement des infrastructures de recharge rapide (électrique, Bio-GNV, hydrogène).
Sur ce chapitre, le Ceser estime nécessaire de trouver des sources de financement en veillant à un rééquilibrage des modèles économiques entre les différents modes de transport et en appelle à la mise en place de mobilités solidaires (chèques mobilité, aides à l’utilisation de vélo à assistance électrique et mise aux normes des gares et points d’arrêt d’ici à 2024).
MOTION CONTRE LA BAISSE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Ceser n’apprécie pas l’annonce d’une baisse de 10% des subventions régionales allouées au monde associatif et il le fait savoir dans une motion en ce sens.
Constatant la capacité et la réactivité des associations à se mobiliser pour prendre part aux nombreux mouvements de solidarité. « Le Ceser Grand Est s’offusque de la baisse annoncée des moyens du Monde associatif et plus globalement de l’Economie Sociale et Solidaire ». Dans ce temps de crise, le Ceser cite les activités sportives, culturelles, environnementales, sociales, caritatives qui sont aujourd’hui à l’arrêt. La motion pose la question de la survie de ces associations : « Quid de l’équilibre financier de structures privées de recettes annexes puisque toutes les manifestations, pourvoyeuses de fonds, sont interdites ? »
