Un Contrat de Plan Etat Région en convergence avec les orientations nationales et européennes

Le développement de l’enseignement supérieur, le soutien et le développement des filières industrielles remarquables, l’exploitation des technologies numériques au profit des territoires font partie des grandes orientations du Plan Etat / Région.


D’ici à 2027, le Contrat de Plan Etat Région, jonction des politiques de développement régional, national et européen, mobilise un niveau record de près de 3,6 Mds€ sur des thématiques transversales comme l’écologie, l’attractivité du territoire, la cohésion sociale et la coopération transfrontalière.

Un CPER, Contrat de Plan Etat Région, est un mode de gestion par lequel l’Etat et une Région s’engagent sur une programmation et un financement pluriannuel commun en matière d’aménagement du territoire. Le CPER 2021-2027 est le septième du genre, le premier remontant à 1984. Avant d’évoluer, tout au moins dans sa présentation, le financement des deux parties était à 50/50.

C’est le premier contrat de plan Etat Région du Grand Est, le précédent 2015-2020 avait été signé avec les trois anciennes Régions, Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

Peu de points de comparaison entre cette version, sur sept ans, et les anciennes, d’abord pour les financements, ensuite pour les destinations.

Le document voté par la dernière session du Conseil régional est un contrat cadre qui sera précisé durant l’année en cours.

3 571 MMOBILISÉS POUR LE 7E CPER

L’Etat et la Région se sont accordés en faveur de quatre grandes orientations, convergentes avec les priorités nationales et européennes : la transition écologique, la compétitivité et l’attractivité du territoire, la cohésion sociale et territoire et la coopération transfrontalière, en notant que la mobilité, premier financement du Grand Est, figure dans une prorogation 2021-2022 du précédent contrat. Cet avenant permet au titre des réalisations importantes sur le territoire : le renforcement de la ligne ferroviaire Metz-Luxembourg ou la poursuite de l’électrification de la ligne Paris-Troyes.

Les financements du CPER concentrent ceux de l’Accord régional de relance Grand Est (1,3 Md€), ceux propres à ce nouveau contrat (1 Md€) et ceux « non libres d’emploi » émanant de l’Etat (1,1 Md€) en complément de la partie contractuelle. Au total, le CPER 2021-2027 mobilise 3 571 M€.

LES 4 GRANDES ORIENTATIONS D’ICI À 2027

Alimenté par 739 M€, le pilier transition écologique repose sur quatre axes, le développement de la connaissance pour anticiper les conséquences du changement climatique, l’optimisation de la gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction croissante, l’adaptation de la région aux enjeux de la transition énergétique et l’amplification de la reconquête du patrimoine naturel.

Le pilier compétitivité et attractivité du territoire comprend également quatre axes : le développement de l’enseignement supérieur, le soutien et le développement des filières industrielles remarquables, l’exploitation des technologies numériques au profit des territoires ainsi que l’identification, le renforcement et la promotion des atouts du Grand Est. 1 163 M€ permettent de travailler sur ce pilier.

On distingue également quatre axes déclinant le pilier cohésion sociale et territoriale : la mobilisation des outils à effet de levier sur ce thème, l’accès aux soins et le renforcement de la résilience sanitaire, le déploiement des politiques publiques adaptées aux territoires ainsi que l’amélioration de la connectivité des territoires pour une politique de développement multimodal des infrastructures de transport et des équipements. 1 669 M€ appuient ce troisième pilier.

La quatrième orientation concerne la coopération transfrontalière. Elle s’articule autour de deux axes : effacer les frontières en termes de transports, d’aménagement et d’accès aux services publics, en apportant des réponses aux problèmes du quotidien des citoyens, ou encore soutenir les structures institutionnelles politiques et de conseil pour la coopération transfrontalière de la région Grand Est.

LE CESER, ENTRE SATISFACTION ET REGRET

Consulté pour avis, le Conseil Economique, Social et Environnemental se félicite des montants mobilisés dans ce CPER et relève avec satisfaction le volet santé de ce contrat, tout en s’inquiétant de sa place modeste.

Le CESER prend acte du retard d’exécution du volet « mobilité » du précédent contrat et regrette l’absence de bilan et d’évaluation des CPER antérieurs et celle de financements dédiés aux projets de coopération transfrontalière.

Le CESER souhaite être associé à la gouvernance, au suivi et à l’évaluation du contrat en cours.

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