C’était la dernière séance plénière du Conseil régional avant les élections des 20 et 27 juin, l’occasion pour la majorité d’affirmer son bilan et de préciser ses projets en forme de programme. Des heures studieuses avant un final sur les racismes en tout genre que les non-initiés auraient pu qualifier de bizarre.
Une dizaine de dossiers figurait au programme de la dernière séance plénière de la mandature 2005-2021 du Conseil régional : les mesures d’urgence de la crise, la sécurité dans les mobilités, la santé dans les territoires, les relations internationales, le tourisme et la culture, le budget supplémentaire 2021 et surtout le compte administratif 2020, belle opportunité pour la majorité régionale de faire un bilan de son action, ou de se positionner pour les prochaines élections.
UN BUDGET SUPPLÉMENTAIRE À 3,55 MD€
Le Budget Primitif 2021 était de 3,39 M€, le Budget Supplémentaire passe à 3,55 M€, avec un objectif prioritaire double pour la Région : poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et mobiliser des moyens en croissance pour l’investissement, ici avec 132 M€ supplémentaires. Ce nouveau budget gonfle le précédent de 147 M€ en crédits de paiement et de 58 M€ en recettes. Les nouveaux moyens doivent servir l’acquisition de nouveaux matériels ferroviaires, des aides aux formations sanitaires et sociales, des moyens supplémentaires à l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche, au développement de la performance industrielle, à la culture et au Très Haut Débit.
DES DÉPENSES EXÉCUTÉES À PRÈS DE 96%
Le Compte Administratif 2020 révèle une très bonne exécution des recettes à 99% et des dépenses à 95,8%, ainsi qu’un résultat de clôture positif à 18,9 M€, portant le cumulé du fonds de roulement à 93,5 M€. Entre 2019 et 2020, la région à perdu en ressources fiscales un peu plus de 234 M€, dont les trois quarts provenant des ressources liées à l’apprentissage, ancienne compétence régionale.
Pour la baisse restante de 60 M€, la crise Covid est passé par là, affectant les ressources fiscales du Grand Est (-37,8 M€ pour la fraction de TVA, -8,8 M€ pour les cartes grises et -13,8 M€ pour la TICPE modulable). L’enseignement et les lycées (99,5%) et les transports (98,7%) sont les axes de dépenses les mieux exécutés, entre vote et mandatement, du budget 2020. Le bémol vient de l’action économique, avec cependant 90%.
200 M€ DE DÉPENSES LIÉES À LA CRISE COVID
Pour faire face à la crise, le Conseil régional a dû adapter certaines de ses politiques et mettre en place des dispositifs nouveaux. Les dépenses liées à la Covid ont un impact brut de 200 M€ sur le budget primitif 2020 de la Région. Pour les plus importantes d’entre elles, mentionnées dans le Compte Administratif, on relève 75,8 M€ de pertes de recettes TER, près de 20 M€ d’indemnisation des transporteurs routiers scolaires et interurbains, 8,2 M€ pour l’acquisition de masques (un million d’unités dans les lycées) et matériel sanitaire, 3,4 M€ pour les dépenses supplémentaires liées aux mesures sanitaires dans les TER, près de 10 M€ d’aides exceptionnelles aux étudiants infirmiers et élèves aides-soignants, 7 M€ pour la prolongation exceptionnelle de la rémunération des 7 000 stagiaires de la formation professionnelle continue ou encore 2,7 M€ pour le maintien des bourses régionales des 5 000 élèves du secteur sanitaire et social.
Au titre des dispositifs économiques, ce sont près de 84 M€ qui ont été mobilisés en 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire : 32,5 M€ pour le prêt Rebond, 12,6 M€ pour le Fonds et Résistance, 33,4 M€ pour la contribution au Fonds de solidarité nationale ou encore 5 M€ pour la SEML Dynamise. Le prêt Rebond, destiné aux entreprises ayant fait la preuve de leur modèle économique mais rencontrant une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire, a permis d’accompagner en 2020 près de 900 entreprises pour un montant total de 92 M€ de prêts déployés.
Le Fonds Résistance est un partenariat entre la Région, la Banques des Territoires, les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est qui déploie des financements sous forme d’avances de trésorerie. 60% des demandes viennent de l’hôtellerie et de la restauration. Au total un millier d’entreprises et d’associations ont bénéficié de cette solution pour plus de 13 M€ de trésorerie. Toujours dans le cadre des actions en faveur de la lutte contre la crise économique et sanitaire liée à la Covid, la Région rappelle les 57 M€ voté dans le Business Act pour les équipements des territoires (200 projets financés), les 6 M€, en autorisation de programme, pour la relance par l’investissement des collectivités rurales ou encore les 5,9 M€ pour l’acquisition de 7,5 millions de masques (professionnels du secteur médico-social, professionnels libéraux, petites entreprises, transporteurs scolaires).
Dans la continuité des mesures d’urgence déjà déployées, le Conseil régional s’est prononcé en faveur d’un certain nombre de dispositifs, renouvelés ou nouveaux : la gratuite du mois de mai pour les abonnés TER Fluo, la prolongation de l’opération boîtiers éthanol à un euro, l’aide aux parents ne pouvant pas télétravailler, la prolongation de l’aide aux loyers pour les commerçants, l’aide de 1 000 € pour des aménagements dans les cafés et restaurants ou encore le chèque formation.
TER, SÉCURITÉ IMMÉDIATE ET ÉCONOMIES À VENIR
Dans le cadre du renforcement de la sécurité dans les trains et les gares, le Conseil régional a présenté sa nouvelle convention de partenariat avec la Gendarmerie Nationale : mobilisation de 200 patrouilles de réservistes sur les dix départements de la région, à compter du 1er juin et pour une durée d’un an. A propos des dessertes fines du territoire, la Région engage 43,5 M€ sur quinze lignes; dont Charleville-Mézières-Givet et Reims-Fismes et plus d’un million d’euros pour les gares de Châlons-en-Champagne et de Givet, au titre du développement de l’intermodalité.
Enfin, quelques précisions sur la constitution d’une SPL, société publique locale ferroviaire « Grand Est Mobilités », annoncée au début de l’année dans le plan de relance du ferroviaire régional : la SPL, composée essentiellement de collectivités compte déjà dans son capital l’Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole, Mulhouse Alsace Agglomération et le Grand Reims.
Pour David Valence, Vice-président du Conseil régional et Délégué à la mobilité : « La SPL est un outil stratégique unique en France en son genre. La Région prend complétement en main son offre de services. Elle devient propriétaire des trains qu’elle ne faisait qu’acheter jusqu’à présent pour le compte de la SNCF. Nous allons faire des économies ». Ce rapport présente également un dispositif de lutte contre le harcèlement.
LES FONDS EUROPÉENS PRÉVUS À HAUTEUR DE 896 M€
L’enveloppe prévisionnelle du projet de programme des fonds européens 2021-2027 est fixée à 896 M€ pour le Grand Est (+ 13% par rapport au programme précédent) et comprend 629 M€ pour le FEDER, 155 M€ pour le FSE ET 112 M€ pour le nouveau programme FTJ, Fonds de Transition Juste. L’actuel FEADER est prolongé de deux ans, conformément aux dispositifs en cours de la Politique Agricole Commune.
Ces fonds européens (282 M€ cette année) représentent 8,3% des recettes du Budget Prévisionnel 2021 du Grand Est (3 395 M€). D’ici à 2027, les fonds européens alloués à la Région vont servir les grands politiques du Grand Est, entre autres : 290 M€ pour la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition écologique et l’urgence climatique, 149 M€ pour les jeunes, l’orientation, la formation et l’économie sociale et solidaire, 107,5M€ pour la transition énergétique de l’industrie dans les territoires les plus impactés (le Haut- Rhin, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle sont en principe les trois départements concernés par le dispositif FTJ).
DÔLE D’AMBIANCE POUR UNE DERNIÈRE
L’occasion du bilan était évidente. Jean Rottner, commentant le compte administratif 2020, ne s’en est pas privé : « Je suis fier du chemin parcouru en cinq ans. Nous avons investi en gérant à l’euro près … Nous sommes la seule Région de France à avoir contractualisé avec l’Etat sur le plan de relance . » Et comme un inventaire à la Prévert, entre 2016 et 2020, tous ces budgets en hausse, parmi d’autres, ont été évoqués par le Président de la Région : + 20% pour le TER, + 75% pour les gares et les infrastructures, +117% pour le patrimoine régional naturel, +153% pour la gestion des déchets ou encore des investissements qui sont passés de 600 à 950 M€ …
On aurait pu imaginer que la soixantaine d’élus bien à distance, chacun chez soi en visioconférence, pouvait favoriser un climat de sérénité. Ce fut le cas jusqu’au moment final né d’un affrontement entre trois motions dont on peut se demander ce qu’elles venaient faire là, l’une pour lutter contre l’antisémitisme, l’autre contre tous les racismes et la troisième pour fustiger l’ingérence de l’islam en France. Entre le financement de la mosquée de Strasbourg et l’affaire Sarah Halimi en filigrane, à la manœuvre la majorité régionale, les socialistes et le Rassemblement National.
Plus d’une heure d’affrontement, avec les mots doux qui vont bien en ces occasions, à vous faire oublier le lycée 4.0, le THD, l’équilibre des territoires, le Business Act, le plan de relance, les fonds européens et tout le reste. Les prochaines élections régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochains.
LE CESER PERSISTE SUR SA DEMANDE D’ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL RÉGIONAL
En amont de la séance plénière du Conseil régional, le CESER avait à se prononcer, pour avis, sur deux dossiers : le compte administratif 2020 et le budget supplémentaire 2021. À propos du compte administratif, le CESER souhaite que le rapport soit systématiquement accompagné d’éléments permettant une analyse, politique par politique, de l’efficacité et de l’efficience des interventions du Conseil régional. Le CESER appuie, ici encore, sur une demande récurrente d’évaluation des dispositifs mis en place.
Entre autres avis, le Ceser revient sur sa demande de bilan social de la collectivité Conseil régional, notamment les évolutions en matière de ressources humaines. L’équipement des lycéens en ordinateurs s’installe au premier rang des préoccupations : demande d’évaluation du Lycée 4.0 sur les aspects qui sont de la responsabilité de la Région, avec un bilan quantitatif du dispositif. Enfin sur deux autres points : demande d’information sur les retards de déploiement du Très Haut Débit et s’interroge sur la faible consommation des crédits alloués à l’énergie et à l’eau.
C’est ce même souci d’évaluation qui guide l’avis du CESER à propos du budget supplémentaire 2021: « Le CESER demande la mise en place et l’intégration systématique d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour l’ensemble des politiques régionales ». Parmi d’autres avis votés au cours de la séance plénière du 15 Avril : les publics accueillis dans les tiers-lieux, les professionnels de santé dans le volet « Accompagner les acteurs de la santé et animer les territoires », ou encore l’absence d’inscription nouvelle en faveur de la jeunesse et ce en dépit du contexte difficile pour cette tranche de population.
