Pour la troisième fois l’Europe met à l’amende Google pour un montant de 1,49 milliards d’euros (soit 1,29 % de son chiffre d’affaires en 2018) pour abus de position dominante et pratique anticoncurrentielle.
Le montant total des amendes infligées à Google en moins de deux ans est de 8,2 milliards d’euros. En effet Google a déjà été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros pour des pratiques jugées anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix avant de se voir infliger une autre amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante avec son OS mobile Android.
Le problème, selon la Commission, est que Google a limité artificiellement la possibilité, pour les sites, d’utiliser des services d’affichage de publicités contextuelles concurrents : d’abord, le géant de la recherche en ligne a imposé, dans ses contrats, l’exclusivité de son service, de 2006 à 2009, puis il a exigé que les partenaires affichent un minimum de liens publicitaires d’AdSense for Search et lui réservent les meilleurs emplacements.
Ces pratiques anticoncurrentielles et illégales au regard des règles de l’Union européenne ont perduré pendant plus de 10 ans et les autres sociétés se sont vues refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leur mérite et n’ont pu innover. De même les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence.
La Commission européenne a le pouvoir de ponctionner jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires d’Alphabet, la maison-mère de Google. Celui-ci s’étant élevé à un peu plus de 136 milliards de dollars en 2018, l’amende de Bruxelles aurait pu atteindre potentiellement les 13,6 milliards de dollars, soit environ 12 milliards d’euros. Cela aurait été la sanction financière la plus forte jamais imposée par la Commission à une société.
Rien ne disait évidemment que ce seuil allait être atteint, puisqu’il s’agit d’un plafond. De toute façon, quel que soit le montant retenu, Google n’entend pas se laisser faire. Les deux précédents cas en sont l’illustration : Google utilise les recours juridiques à sa disposition pour tenter de diminuer ou d’annuler cette peine. Il n’y a aucune raison qu’il ne fasse pas de même pour cette troisième amende.
