Tribunal de Commerce : Raymond Walkiewicz rempile

Raymond Walkiewicz (au centre) : président depuis 2009.

Raymond Walkiewicz, 70 ans, prolongera donc sa mandature au moins durant un an, ce qui lui permettra de guider les plus jeunes juges dans leur nouvelle fonction.

Après avoir accueilli deux nouveaux élus consulaires, Xavier Amiot, pharmacien, et Sébastien Deliège, agent d’assurance, et laissé la parole au Procureur de la République, Laurent de Caigny, Raymond Walkiewicz, le président du tribunal de commerce des Ardennes a profité de l’audience solennelle de rentrée pour détailler l’activité de la juridiction.

Véritable baromètre de l’économie, cette audience a permis de confirmer la meilleure santé du tissu ardennais. Les indicateurs sont à nouveau au vert. Comme en atteste le nombre de procédures collectives passé de 204 à 190 entre 2018 et 2019, soit une diminution de 6,8 %. Alors que les liquidations judiciaires restent stables (136). On a, par ailleurs, noté une augmentation de 3% du nombre d’entreprises inscrites au registre du commerce. Elles sont aujourd’hui 18 558.

Ce qui a fait dire à Laurent De Caigny : « 2019 n’a pas été une mauvaise année économique. La crise s’estompe et c’est un signe intéressant. L’amélioration de la conjoncture conforte cette reprise économique ». Avant de mettre en avant les bienfaits du Pacte Ardennes marqué par 80 millions d’euros d’investissements dont 30,4 injectés par l’Etat.

L’AGRICULTURE ET LE TRANSPORT LES PLUS IMPACTÉS

En 2019, le Tribunal de commerce a pris 3 303 décisions (27% de plus qu’en 2018), soit une productivité identique à la moyenne nationale des 45 tribunaux de commerces de taille équivalente (15 à 20 juges).

215 jugements ont été rendus en matière de contentieux général avec un nombre de quatre infirmé par la Cour d’appel. Le montant global des condamnations à payer a atteint les 3,680 millions d’euros. Une hausse de 23%. Deux plans de sauvegarde et treize de redressement ont été homologués. Enfin, sept jugements de sanctions de faillites personnelles et d’interdiction de gérer furent prononcés.

Au total, 363 salariés ont été concernés par l’ensemble de ces procédures. Contre 594 en 2018. L’analyse des chiffres, secteur par secteur, montre que l’agriculture (14% d’augmentation), le transport et l’entreposage (+ 9,6%) sont les domaines plus impactés par les difficultés. En revanche, le commerce connaît, malgré le mouvement des gilets jaunes et l’érosion des chiffres d’affaires des magasins, un fort… repli (-7,8%).

Comme les années précédentes, Raymond Walkiewicz a mis l’accent sur l’importance de la prévention. « Encore beaucoup trop de chefs d’entreprises ne se rendent pas à la convocation, je devrais dire à l’invitation, du tribunal pour s’entretenir avec eux des difficultés connues par leurs sociétés. Alors, je le rappelle ici : plus les difficultés sont détectées tôt et plus les remèdes apportés sont efficaces ». Ayant fait de la prévention un outil majeur dans la détection des difficultés, le tribunal de commerce des Ardennes via une cellule spécifique a augmenté de 90% ce type de dossiers.

À noter que la durée du délibéré moyen est de 120 jours contre 45 en 2018. « C’est la résultante d’une diminution d’affaires simples et d’une nette augmentation d’affaires plus complexes nécessitant souvent l’intervention d’un expert dont le délai de remise de rapport allonge d’autant le délibéré », a expliqué Raymond Walkiewicz.

Les élus parlementaires ayant décidé d’ajouter un mandat de quatre ans supplémentaires aux juges consulaires qui peuvent donc siéger 18 ans au lieu de 14, Raymond Walkiewicz, 70 ans, prolongera donc sa mandature au moins durant un an, ce qui lui permettra de guider les plus jeunes juges dans leur nouvelle fonction.