La prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés est exonérée dans la limite de 500€par an.
À compter de janvier 2021, la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés de leur domicile au lieu de travail est exonérée dans la limite annuelle de 500 € (contre 400 € antérieurement). L’exonération porte sur les cotisations sociales, patronales et salariales. Elle entraîne, du côté du salarié, une exonération de l’impôt sur le revenu.
La limite d’exonération s’applique à l’ensemble des frais pris en charge par l’employeur : frais de carburant (plafonnés à 200 €), frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
La limite tient également compte du nouveau dispositif appelé « forfait mobilités durables ».
Le forfait mobilités durables a été institué en mai 2020 pour encourager l’utilisation de modes de déplacement autres que la voiture individuelle. Il regroupe les frais de covoiturage (conducteur ou passager), les transports en commun, le vélo et le vélo électrique.
Pour les amateurs de trottinettes électriques et autres EDPM (engins de déplacements personnels motorisés), précisons que seuls les frais de location en libre-service peuvent être pris en charge dans le forfait mobilités durables. Ce n’est qu’en 2022, que le forfait prendra en compte les engins personnels des salariés.
Le montant maximal exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, plafonné à 500€ par an et par salarié, s’applique au total des frais de transport personnels pris en charge par l’employeur, y compris le cas échéant la participation obligatoire de 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun.
Loi de finances pour 2021, 2020-1721 du 29 décembre 2020
