Les entreprises peuvent organiser pour leurs salariés des dépistages collectifs du virus de la Covid-19. Un arrêt maladie immédiat permet l’isolement des salariés testés positifs et cas contact qui ne peuvent télétravailler.
Alors que l’espoir est mis sur les vaccins, les autorités médicales rappellent que la stratégie « dépister-tracer-isoler » reste essentielle pour lutter contre la propagation du virus de la Covid-19, tout comme le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale.
Les employeurs sont ainsi autorisés par le protocole national sanitaire à participer au dépistage en proposant aux salariés des tests antigéniques « en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus ».
TESTS ANTIGÉNIQUES
Les tests antigéniques sont effectués par prélèvement nasopharyngé (écouvillon dans les narines) par un professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, kinésithérapeute…). Le résultat peut être obtenu en quelques dizaines de minutes. Ils se distinguent des tests virologiques « RT-PCR » qui constituent la référence pour identifier le virus de la Covid-19.
DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE
En cas de cluster ou de circulation particulièrement active du virus dans le département, l’employeur qui souhaite organiser un dépistage collectif dans son entreprise, doit effectuer une déclaration préalable sur le site du ministère de l’intérieur (invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr). La déclaration est ensuite transmise au Préfet et à l’Agence régionale de santé (ARS).
Le dépistage collectif ne peut commencer qu’après un délai de deux jours ouvrés suivant l’enregistrement de la déclaration.
Le dépistage doit être effectué par des professionnels de santé. Les employeurs peuvent être accompagnés par les services de santé au travail et les services de l’État.
RESPECT DU CODE DU TRAVAIL
L’organisation des tests en entreprise doit respecter les dispositions du code du travail interdisant toute mesure discriminatoire fondée sur l’état de santé du salarié (article L 1132-1) et assurant la protection de sa vie privée (article L 1121-1).
Les salariés doivent donc être volontaires pour effectuer le test et avoir été clairement informés. L’employeur ne peut imposer à un salarié de se faire tester, qu’il présente ou non des symptômes, ou qu’il soit identifié ou non comme cas contact.
L’employeur ne peut interdire à un salarié de rejoindre son poste faute de se faire tester. Le refus du salarié ne peut entraîner aucune sanction.
Le secret médical doit être strictement respecté. L’employeur ne peut en aucun cas avoir connaissance du résultat des tests. Seul le salarié peut décider d’en informer son employeur (les résultats sont par ailleurs enregistrés dans la base de données de Santé publique France).
L’employeur ne peut pas recenser les salariés qui se font tester ou non ni enregistrer des données personnelles relatives à leur état de santé.
Les frais des tests antigéniques sont à la seule charge de l’employeur (8,05 € par test), ainsi que les rémunérations des professionnels de santé. Aucune participation financière ne peut être demandée aux salariés.
RÉSULTAT NÉGATIF DU TEST
Lorsqu’un test TAG est négatif, il est recommandé médicalement aux personnes vulnérables de le confirmer par un test RT-PCR. Cette recommandation s’adresse aux personnes souffrant d’obésité, ou ayant des antécédents cardio-vasculaires, un diabète, une pathologie chronique respiratoire, une insuffisance chronique, un cancer…. Il en est de même pour les personnes âgées de 65 ans et plus et présentant des symptômes.
Pour les autres personnes, aucune confirmation par test RT-PCR n’est nécessaire.
RÉSULTAT POSITIF DU TEST
Le salarié dont le test TAG se révèle positif est invité à s’isoler sans délai et à informer son employeur afin qu’il puisse prendre les mesures sanitaires nécessaires et faciliter le traçage des cas contact, c’est-à-dire des personnes avec qui le salarié a été en contact rapproché au sein de l’entreprise au cours des sept derniers jours précédant le test. En cas de détection d’un cluster dans le cadre d’un dépistage collectif, l’Agence de santé régionale doit être immédiatement informée pour qu’elle puisse organiser un dépistage par tests virologiques RT-PCR.
ARRÊT MALADIE
Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques ou identifiées cas contact, à condition qu’elles n’aient pas la possibilité de télétravailler, peuvent obtenir un arrêt de travail immédiat sans prescription d’un médecin.
Il leur suffit de se déclarer sur le site de l’Assurance maladie (https://declare.ameli.fr). Le récépissé de déclaration doit être communiqué à l’employeur pour justifier de l’absence.
L’arrêt de travail est immédiat et sans application du délai de carence de trois jours.
Il est néanmoins contrôlé et soumis à la réalisation d’un test dans un délai de deux jours. Si le test est positif, l’arrêt maladie est prolongé. À défaut, il y est mis fin. L’Assurance maladie effectue en outre un suivi régulier (appels téléphoniques, visite à domicile par un infirmier sur demande du malade).
Arrêté du 10 juillet 2020 – article 26-1, II, 2° – modifié par arrêté du 16 novembre 2020
Circulaire interministérielle 2020/229 du 14 décembre 2020.
