Substance pathogène et préjudice d’anxiété

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La Cour de cassation ouvre droit à réparation. La réparation par l'employeur du préjudice d'anxiété subi par un salarié à la suite d’une exposition à l’amiante a été reconnue par la Cour de cassation. Ce préjudice spécifique est défini par l’inquiétude permanente face au risque d’une maladie. Dans un premier temps, la réparation du préjudice d’anxiété a été limitée aux salariés bénéficiaires du dispositif de pré-retraite amiante (Cass. soc. 11 mai 2010 n°09-42.241). Elle a ensuite été étendue à tous les salariés exposés à l’amiante même non éligibles à la pré-retraite amiante (Cass. Ass. plén. 5 avril 2019 n° 18-17.442). Dans un nouvel arrêt du 11 septembre 2019, concernant les mineurs des Houillères de Lorraine, la Cour de cassation élargit cette jurisprudence à toute « exposition à une substance nocive ou toxique générant un haut risque de développer une maladie grave » et source «