Un budget global de 23,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020, a été débloqué par l’Union pour soutenir le secteur ferroviaire.
Doté d’un budget global de 23,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le programme de subvention dénommé Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transport a pour but d’investir dans les priorités de l’Union européenne en matière d’infrastructures dans les secteurs des transports.
Les objectifs sont de supprimer les goulets d’étranglement, d’établir les liaisons manquantes, de garantir des transports durables et efficaces à long terme et d’optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport.
L’appel à proposition publié le 6 août 2020 a pour objectif d’identifier les conditions d’un déploiement fructueux d’un coupleur numérique et automatique pour le marché européen du fret ferroviaire. En termes d’options technologiques les options financées seront celles qui contribueront à l’amélioration des performances ferroviaires et à la numérisation.
Parmi les actions financées figure une action au niveau des États membres pour assainir les règles nationales devenues obsolètes à la suite du développement de la spécification technique d’interopérabilité sur l’exploitation et la gestion du trafic. Figurent également une action pour développer des modèles harmonisés, identifier et appliquer les meilleures pratiques et accroître la confiance entre les parties impliquées. Parfois, des mesures de réglementation et de mise en œuvre supplémentaires seront nécessaires.
Peuvent répondre à cet appel à proposition ouvert, dont la durée initiale de l’action peut aller jusqu’à 36 mois, les entreprises communes, les entreprises privées ou publiques ou des entités établies au sein des États membres et avec l’accord de ceux-ci. Le budget de l’appel à proposition s’élève à 672.859 euros et le taux de financement peut aller jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles. La date de clôture de l’appel à proposition a été fixée au 1er novembre 2020.
