Deux arrêtés pris par Éric Vuillemin ont été suspendus par le juge administratif et un recours devant le Conseil constitutionnel a été engagé.
Un bras-de-fer judiciaire est engagé entre le maire de Romilly-sur-Seine, Éric Vuillemin et le préfet de l’Aube, Stéphane Rouvé. En cause, la fermeture des commerces « non essentiels » pendant la durée du confinement. Dans un premier temps, le maire de Romilly-sur-Seine avait pris deux arrêtés autorisant les petits commerces à rouvrir leurs portes dès le vendredi 20 novembre à sept heures.
Le second arrêté portait sur l’instauration d’un couvre-feu sur l’ensemble du territoire communal, entre 22 heures et 5 heures du matin. Pour Éric Vuillemin, qui craint une catastrophe économique dans les mois à venir, il est vital que les commerces non alimentaires de la commune puissent fonctionner normalement, en prenant des précautions qui s’imposent comme une jauge de 10 m2 par client dans chaque magasin.
Estimant ces arrêtés contraires à la réglementation applicable au titre de l’état d’urgence sanitaire en vigueur, le préfet de l’Aube les a déférés dès le mercredi 18 novembre, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour en obtenir l’annulation avec une demande de suspension de leur exécution.
Au passage, Stéphane Rouvé a demandé également au maire de Romilly-sur-Seine de revoir les modalités de mise en œuvre d’un troisième arrêté municipal portant sur l’obligation du masque dans l’ensemble de la commune.
MAIRIE FERMÉE
Le tribunal administratif a tranché en suspendant les deux arrêtés portant sur l’autorisation de réouverture des commerces et l’instauration du couvre-feu. Mais Éric Vuillemin n’entend pas du tout en rester là. D’une part, il a décidé de faire appel des décisions du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne. D’autre part, il va aussi porter son action devant le Conseil constitutionnel en déposant une QPC (question de principe de constitutionnalité). En substance, le premier élu romillon entend remettre en cause l’état d’urgence dans sa disposition visant la fermeture de certains commerces « dans la mesure où cela devient une entrave au principe de saine concurrence ».
Le maire de Romilly-sur-Seine va aussi faire appel au juge administratif pour lui demander, en vertu de la théorie du bilan, si les avantages de ces arrêtés sont inférieurs ou supérieurs aux inconvénients. En guise de contestation, il a aussi décidé de fermer la mairie au public du mardi 24 novembre jusqu’au 1er décembre au moins, sauf pour les services de l’état-civil. « Puisque les commerces de proximité ne sont pas essentiels, les services publics ne le sont pas plus à mon sens », estime-t-il.
