Reprise progressive des activités dans les juridictions

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Toulouse en ordre de marche.

Depuis le 16 mars 2020 et pendant la période de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Toulouse sont restées ouvertes pour assurer les missions essentielles prévues dans le cadre des plans de continuité d’activité.

Depuis le 11 mai 2020, la cour d’appel et les tribunaux judiciaires de Toulouse, Saint-Gaudens, Montauban, Albi, Castres et Foix ont repris progressivement le traitement de l’ensemble des affaires civiles et pénales, en particulier le contentieux familial et de la protection ainsi que le jugement des affaires criminelles et correctionnelles.

Cependant, « cette reprise s’opérera en fonction du retour des personnels dans les juridictions, dont la garde des enfants n’est toujours pas assurée au titre des personnels prioritaires et dans le strict respect des consignes sanitaires, afin de garantir la sécurité des justiciables, des personnels judiciaires et des auxiliaires de justice », précisent les chefs de cour, Franck Rastoul, procureur général et Jacques Boulard, premier président de la cour d’appel de Toulouse.

Aussi, différents dispositifs et mesures de protection ont été arrêtés à cet effet dont la mise à disposition de gel hydroalcoolique, la pose d’hygiaphones, l’aménagement des salles d’audience en vue d’assurer la distanciation physique. Le port d’un masque de protection par les justiciables est également fortement recommandé pour accéder aux enceintes judiciaires et sera rendu obligatoire dans certains secteurs et salles d’audience ne permettant pas une distanciation suffisante.

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