Le taux maximum de rémunération s’établit à 1,34 % au premier trimestre 2019.
Pour le premier trimestre 2019, le taux maximum s’établit à 1,34% (contre 1,36 % au quatrième trimestre 2018 et 1,47 % sur l’ensemble de l’année 2018). Pour les sociétés arrêtant un exercice de 12 mois au cours du deuxième trimestre 2019, le taux annuel peut déjà être fixé selon la clôture de l’exercice : du 31 mars au 29 avril : 1,42 %, du 30 avril au 30 mai : 1,41 %, du 31 mai au 29 juin : 1,39 %.
FISCALITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Lorsqu’ils respectent le taux maximum, les intérêts versés en rémunération des comptes courants sont déductibles du résultat fiscal de la société. À l’inverse, la part des intérêts versés au-delà du taux maximum ne sont pas déductibles du résultat. Ils sont imposés comme des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu pour les sociétés qui y sont soumises).
FISCALITÉ DES ASSOCIÉS
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts qui leur sont versés constituent pour les associés des revenus de capitaux mobiliers, qu’ils soient ou non déductibles. Lorsqu’ils relèvent de l’impôt sur le revenu, les associés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,80% + 17,20 % de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble de leurs revenus soumis au PFU. Ils bénéficient alors de la déduction de 6,8 points de CSG. En outre, dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les intérêts non déductibles sont considérés comme des dividendes et bénéficient donc de l’abattement de 40 %. Si la société versante relève de l’impôt sur le revenu, les intérêts non déductibles sont imposés comme des revenus professionnels.
