Relation amoureuse au travail : la sphère privée sanctuarisée !

Par Daniel Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail

Quand bien même elle est, cette année, reléguée au second plan et moins médiatisée (Cupidon assigné à domicile…), la Saint-Valentin arrive à grand pas. L’occasion de s’intéresser à la question de la relation amoureuse au travail.

Même si elle relève de la vie privée, la relation amoureuse au travail peut avoir des répercussions sur la sphère professionnelle, surtout si elle dégénère, comme en témoigne un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16-12-2020 n° 19-14.665 F-D).

L’affaire concernait un salarié en couple avec une collègue de travail au sein de la Banque Populaire… de quoi tordre le cou aux préjugés envers le milieu bancaire considéré comme aseptisé et froid.

Pour reprendre le jargon financier, au terme d’une relation fluctuante (de quelques mois), c’est le krach : le salarié perd toute sa valeur aux yeux de sa compagne.

Ce dernier, acceptant mal cette séparation, va jusqu’à poser une balise GPS sur le véhicule personnel de son ex-compagne, afin de surveiller à son insu, ses déplacements, car il la soupçonne d’avoir noué une nouvelle relation avec un autre collègue.

Sa jalousie le conduit aussi à lui envoyer des courriels à partir de sa messagerie professionnelle, en la pressant de reprendre contact (pour ne pas dire langue) avec lui, alors pourtant qu’elle lui avait expressément indiqué qu’elle ne souhaitait plus avoir de relations avec lui en dehors de l’activité de l’entreprise.

Alerté par ces agissements, l’employeur réagit et mène l’enquête, au terme de laquelle il conclut que les faits se rattachent à la vie de l’entreprise et sont constitutifs de harcèlement. Il se place alors sur le terrain disciplinaire, et procède au licenciement pour faute grave du salarié.

Ce dernier conteste cette mesure estimant pour sa part que les faits relèvent de sa vie privée, et ne peuvent donc pas justifier une procédure disciplinaire à son encontre.

La cour d’appel de Colmar suit ce raisonnement, juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne lourdement l’employeur (environ 100 000 € tous préjudices confondus).

La Cour de cassation partage à son tour cette position.

Selon la haute cour, cette situation relevait de la vie personnelle du salarié à qui il ne pouvait donc être reproché un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, « les faits n’ayant eu aucun retentissement au sein de l’entreprise ou sur la carrière de la salariée ».

En synthèse, pour les magistrats, la rupture amoureuse n’avait pas suffisamment dégénéré pour relever de la sphère professionnelle dès lors que la salariée n’avait pas été impactée financièrement voire psychologiquement ou physiquement.

Cette décision démontre une nouvelle fois que la frontière entre vie personnelle et professionnelle n’est pas aisée et place l’employeur dans un embarras évident… ou comment conjuguer le respect de son obligation de sécurité vis-à-vis de ses collaborateurs avec le respect de la vie privé de ces derniers ?

Après #balancetonporc, @balancetastartup… la croisade contre le harcèlement (sexuel ou moral) est un combat sans fin.

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