La Capeb de l’Aube souligne les difficultés des entreprises de proximité face à la complexité des procédures.
Quelle est la place des entreprises artisanales dans l’économie de proximité ? C’est autour de cette thématique que les représentants de la Capeb de l’Aube veulent s’exprimer en faisant des propositions au passage.
« Face à la diversité des aides et des interlocuteurs en matière d’aides financières sur les travaux d’économie d’énergie, les particuliers sont un peu perdus : la mise en place d’un guichet unique serait utile », fait remarquer Anthony Bertolo, vice-président formation de la Capeb Aube. Pas simple de s’y retrouver parmi les divers crédits d’impôt, l’éco-PTZ, les aides Anah et Opah ou encore la prime énergie. Pourtant, les besoins sont là et les artisans de la Capeb ont fait l’effort de se former en nombre pour obtenir le label RGE, reconnu garant de l’environnement. Autre point soulevé, la complexité liée à l’accès aux marchés publics. L’obligation de répondre par voie dématérialisée pour les marchés publics supérieurs à 25 000 euros en vigueur depuis octobre 2018 n’a pas arrangé les choses pour les petites structures.
Achat de clé numérique, validation par huissier, formalisme excessif sont autant de griefs formulés par les artisans à l’encontre d’un système « qui est devenu une véritable usine à gaz alors que c’était censé simplifier les choses », regrette Eric Pléstan, le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aube. Conséquence : les artisans hésitent à répondre aux appels d’offres locaux à cause de cette complexité à laquelle s’ajoute l’incertitude des résultats. « Ce sont toujours les offres les plus basses qui sont retenues et pour nous la préparation d’un dossier de réponse est un gros travail : pour ma part je ne réponds plus aux appels d’offres », souligne Francis Millard, un menuisier aubois à la tête d’une entreprise de sept salariés.
PROCÉDURES COMPLEXES
« Nous faisons la chasse aux offres anormalement basses et nous fixons des limites, comme le critère de prix n’entrant que pour 40 % dans la notation du dossier », répond Jacky Raguin, conseiller départemental et maire de Creney. Il est vrai aussi que toutes les entreprises ne respectent pas les règles du jeu. « Nous avons modifié les critères parce que des entreprises savaient dès le début qu’elles ne respecteraient pas les délais en intégrant les pénalités de retard dans leurs prix », poursuit-il.
Enfin, privilégier des entreprises locales par un critère de proximité est rigoureusement interdit dans les appels d’offres. « Les procédures sont très rigoureuses et les élus multiplient les précautions pour ne pas être condamnés », ajoute Jacky Raguin. La mésaventure survenue récemment à Ville-sous-Laferté avec une condamnation pour conflits d’intérêts n’a fait que renforcer cette crainte. Résultat, « depuis plusieurs années, nous avons de moins en moins de réponses aux appels d’offres, une tendance constatée bien avant la dématérialisation obligatoire, et il n’est plus rare de voir des lots avec une seule réponse ou deux au maximum ».
