Prud’hommes, le barème « Macron » écarté : dommage pour les entreprises !

Michel Tudel

Plusieurs conseils de prud'hommes ont récemment écarté le barème « Macron » concernant le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Analyse par Michel Tudel, président d'Absoluce. Avant 2017, deux barèmes existaient déjà, mais n’étaient qu’indicatifs. À l’occasion de la réforme du droit du travail en 2017, c’est un barème obligatoire qui a été instauré, afin que le juge des prud’hommes respecte des planchers et des plafonds lorsqu’il fixe le montant des indemnités prud’homales à verser à un salarié ayant contesté un licenciement abusif aux prud’hommes. Après Troyes, Amiens et Lyon, le conseil de prud’hommes d’Angers, dans une décision rendue le 17 janvier dernier, a invalidé le barème issu des ordonnances de septembre 2017 et a rappelé les dispositions issues de la Charte sociale européenne qui prévoit que « le travailleur, licencié sans motif valable,