Protéger et surveiller sa marque

Cette rubrique a été réalisée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Marne en Champagne.

Une marque est un droit de propriété industrielle qui fait l’objet d’un enregistrement auprès d’un office national, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À la suite de son dépôt, l’entreprise obtient un monopole d’exploitation national pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Lorsqu’une entreprise dépose sa marque (un logo, un signe, un terme, une expression), celle-ci devient un élément distinctif majeur de son identité, de ses produits et services. C’est son image. C’est un élément indispensable de sa stratégie industrielle et commerciale. Celle-ci doit être reconnaissable auprès des consommateurs pour éviter toute confusion.

Déposer sa marque confère ainsi au déposant un droit exclusif sur cette marque. De facto, l’entreprise est la seule à pouvoir l’utiliser, lui permettant de mieux commercialiser et promouvoir ses produits et services.

Il est indispensable pour toute entreprise de s’assurer que :

– des concurrents n’enregistrent pas une marque similaire ou identique, car cela aurait pour effet d’affaiblir la valeur de sa marque, voire même de détourner sa clientèle ;

– des concurrents n’y portent pas atteinte.

Surveiller votre marque c’est ainsi le moyen d’agir contre les éventuelles contrefaçons et pratiques déloyales.

Entreprises de la Marne, vous vous interrogez sur la protection de votre marque ? Vous souhaitez connaître les démarches à effectuer ?

La CCI Marne en Champagne vous explique les tenants et les aboutissants du droit des marques et vous accompagne dans la démarche de surveillance de votre marque avec des conseils sur-mesure.

Avec la CCI, vous pouvez bénéficier d’une aide personnalisée pour la surveillance de votre marque, de vos droits, et ce, sur une période de 12 mois.

Prenez contact avec la CCI

Odile Poncelet
Mess des Entrepreneurs
42 Rue Grande Étape
51000 Châlons-en-Champagne
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